ZFE Toulouse

Accès rapide : règlementation, calendrier, Pass ZFE, contrôles et amende, aides

La ZFE de Toulouse Métropole

L’agglomération de la Ville Rose a mis en place sa ZFE (Zone à Faibles Émissions) le 1er mars 2022. Rappelons que la loi d’orientation des mobilités (LOM 2019) impose l’instauration d’un tel dispositif pour une ville dont la pollution de l’air dépasse régulièrement les niveaux autorisés.

En Occitanie, la surveillance de la qualité de l’air est de la responsabilité d’ATMO Occitanie, une organisation à but non lucratif loi 1901 approuvée par le ministère de la Transition écologique et solidaire. Cette dernière utilise environ 50 stations de mesure ainsi que des outils de simulation informatique pour évaluer la qualité de l’air dans la région. Elle publie chaque jour un indice de la qualité de l’air et met régulièrement à jour des cartographies de la région.

Périmètre

La ZFE correspond à tout ce qui est à l’intérieur du périphérique de Toulouse, ainsi qu’une partie de la rocade Ouest, en allant jusqu’à la rocade Arc-en-ciel et la route d’Auch.

Détails : carte de la ZFE à Toulouse et carte des villes de Toulouse Métropole

Restrictions de la ZFE de Toulouse

Règlementation en place : quel Crit’Air à Toulouse ?

Véhicules interdits à Toulouse

Depuis janvier 2023, les véhicules suivants sont interdits de circulation et de stationnement dans la ZFE de Toulouse :

• véhicules non classés (trop anciens)
• vignette Crit’Air 5
• vignette Crit’Air 4

Voir aussi : comment savoir le classement de sa voiture

L’interdiction concerne tous les véhicules motorisés, y compris les deux roues, motos, scooters, poids lourds et utilitaires (camionnettes, fourgons).

Véhicules autorisés à Toulouse

Dit autrement, seuls les véhicules suivants sont autorisés à circuler et stationner dans la ZFE à Toulouse :

• vignette Crit’Air 3
• vignette Crit’Air 2
• vignette Crit’Air 1
• vignette Crit’Air 0

Toulouse Métropole n’a pas défini d’horaires ou de conditions particulières pour le week-end. Ces restrictions de circulation s’appliquent donc tout le temps.

Crit’Air 2 à Toulouse ?

Pour répondre à une question souvent posée : non, il n’est pas obligatoire d’avoir un Crit’Air 2 pour circuler ou stationner à Toulouse. Un véhicule Crit’Air 3 est actuellement suffisant.

Voitures (véhicules particuliers)

Règles Critair pour voitures essence :

• immatriculés avant le 30 septembre 1997 : interdit depuis le 01/01/2023
• immatriculés entre le 30 septembre 1997 et 2005 : autorisé actuellement

Règles Critair pour voitures diesel :

• immatriculés avant 2006 : interdit depuis le 01/01/2023
• immatriculés entre 2006 et 2010 : autorisé actuellement

2 roues, 3 roues, motos, scooters

• immatriculés avant le 30 juin 2004 : interdit depuis le 01/01/2023
• immatriculés entre le 30 juin 2004 et 2006 : autorisé actuellement

Utilitaires, camionnettes, fourgonnettes et fourgons (VUL)

Essence :

• immatriculés avant le 30 septembre 1997 : interdit depuis le 01/03/2022
• immatriculés entre le 30 septembre 1997 et 2005 : autorisé actuellement

Diesel :

• immatriculés avant 2001 : interdit depuis le 01/03/2022
• immatriculés entre 2001 et 2005 : interdit depuis le 01/09/2022
• immatriculés entre 2006 et 2010 : autorisé actuellement

Camions, poids lourds (PL)

Essence :

• immatriculés avant le 30 septembre 2001 : interdit depuis le 01/03/2022
• immatriculés entre le 30 septembre 2001 et le 30 septembre 2009 : autorisé actuellement

Diesel :

• immatriculés avant le 30 septembre 2006 : interdit depuis le 01/03/2022
• immatriculés entre le 30 septembre 2006 et le 30 septembre 2009 : interdit depuis le 01/09/2022
• immatriculés entre le 30 septembre 2009 et 2013 : autorisé actuellement

Circuler dans la ZFE de façon temporaire

Si vous n’habitez pas et ne travaillez pas à Toulouse et que vous avez besoin d’y aller seulement de temps en temps, vous avez une solution : le Pass ZFE.

Cette dérogation temporaire est spécifiquement conçue pour les déplacements occasionnels. Elle vous permet de circuler et stationner dans la ZFE pendant un total de 52 jours par an, quelle que soit la vignette Crit’Air attribuée à votre véhicule.

Détails : le Pass ZFE à Toulouse.

La ZFE de Toulouse vous concerne-t-elle ?

Calendrier des prochaines étapes

La date de l’extension était initialement prévue : à partir de janvier 2024, l’interdiction sera étendue aux véhicules Crit’Air 3. Mais ce n’est plus le cas…

La décision d’établir une Zone à Faibles Émissions (ZFE) à Toulouse a été prise en février 2022 par l’arrêté n°AGT-22-0025 pour une période de 10 ans. Il ne prévoit pas de restriction supplémentaire après l’interdiction des véhicules de la classe Crit’Air 3 en 2024. Les véhicules diesel classés Crit’Air 2 seront autorisés à circuler dans la ZFE après cette date.

Amende, contrôles et caméras

En cas de non respect de la règlementation, l’amende est de :

• 68€ pour une les véhicules légers et véhicules utilitaires légers (VUL)
• 135€ pour les poids-lourds (PL)

Pour l’instant, aucun contrôle automatique par lecture de la plaque d’immatriculation n’est en place à Toulouse. L’installation de plusieurs dizaines de caméras est prévue pour le 2ème semestre 2024. Aucun radar n’est prévu.

Aides financières de Toulouse Métropole

La Métropole toulousaine propose plusieurs aides pour remplacer un véhicule polluant par un véhicule plus propre autorisé à circuler. La plus importante est appelée Prime Véhicule + Propre.

Comme souvent, ces dispositifs sont cumulables avec les aides nationales (bonus écologique, prime à la conversion, rétrofit).

Questions