Infos sur la vignette Crit'Air et les ZFE (Zones à Faibles Emissions)
En résumé :
- La ZFE de la Métropole Aix-Marseille-Provence couvre uniquement le centre-ville élargi de Marseille (19,5 km²), depuis le 1er septembre 2022
- Seuls les véhicules Crit’Air 0, 1, 2 et 3 sont autorisés à circuler dans la ZFE
- L’interdiction des véhicules Crit’Air 3, initialement prévue pour le 1er janvier 2025, a été reportée (sans date prévue) suite à l’amélioration de la qualité de l’air
- Des aides financières sont proposées par la métropole pour l’achat de véhicules moins polluants (jusqu’à 5 000€)
- Les contrôles sont actuellement effectués manuellement, mais un système de caméras automatisées est prévu pour 2024
Sommaire
La ZFE de la Métropole Aix-Marseille-Provence
La Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) de la Métropole Aix-Marseille-Provence est entrée en vigueur le 1er septembre 2022. Cette mise en place s’est faite de manière progressive, avec une première phase de restrictions ciblant les véhicules les plus polluants.
Le déploiement de la ZFE-m s’est déroulé comme suit :
- 1er septembre 2022 : Interdiction de circulation pour les véhicules Crit’Air 5 et non-classés. Une phase pédagogique sans sanctions a précédé cette date, du 1er janvier au 31 août 2022.
- 1er janvier 2023 : Extension de l’interdiction aux véhicules Crit’Air 4.
- 1er septembre 2023 : Application effective de l’interdiction des véhicules Crit’Air 4.
À savoir : comment connaître son niveau Crit’Air ?
La ZFE-m couvre une superficie de 19,5 km² dans le centre-ville élargi de Marseille (voir les détails et le plan ci-dessous).
Initialement, une extension aux véhicules Crit’Air 3 était prévue pour le 1er janvier 2025. Cependant, en février 2024, la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence a annoncé le report sine die de cette extension. Cette décision a été confirmée par le ministère de la Transition écologique le 19 mars 2024, en raison de l’amélioration de la qualité de l’air à Marseille.
Pourquoi une ZFE à Marseille ? Sa mise en place s’inscrit dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités (LOM) de 2019, qui rend obligatoire l’instauration de telles zones dans les territoires les plus pollués.
Périmètre de la zone ZFE de Marseille
Liste des villes
La Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) de la Métropole Aix-Marseille-Provence couvre uniquement une partie du centre-ville de Marseille. Le périmètre s’étend sur une superficie de 19,5 km² et est délimité par les axes suivants :
- Au sud : le littoral méditerranéen, du boulevard des bassins de Radoub jusqu’au Vieux-Port
- À l’est : les boulevards Prado 2 et Rabateau
- Au nord : le boulevard de Plombières, l’avenue Fleming et le boulevard Sakakini
- À l’ouest : le boulevard du Capitaine-Gèze
Cette zone englobe le centre-ville élargi de Marseille et concerne environ 314 000 habitants.
Y a-t-il une ZFE à Aix en Provence ?
Non, il n’y a pas de Zone à Faibles Émissions (ZFE) spécifique à Aix-en-Provence. La ZFE de la Métropole Aix-Marseille-Provence ne couvre actuellement que le centre-ville élargi de Marseille. Aix-en-Provence, bien que faisant partie de la même métropole, n’est pas incluse dans le périmètre de la ZFE actuelle.
Carte de la ZFE de Marseille Provence
Pour visualiser précisément les limites de la ZFE-m, consultez le plan ci-dessous (fourni par le site officiel de la Métropole Aix-Marseille-Provence) :
Cette carte permet de repérer les rues et quartiers inclus dans le périmètre de la ZFE-m, ainsi que les voies traversantes qui restent libres de restrictions.
Restrictions Crit’Air dans la ZFE d’Aix-Marseille
Règlementation en place : quel à Aix-Marseille ?
Véhicules interdits à Marseille
| Date d’application | Véhicules interdits |
|---|---|
| 1er septembre 2022 | Véhicules non classés et Crit’Air 5 |
| 1er septembre 2023 | Véhicules non classés, Crit’Air 5 et Crit’Air 4 |
Les véhicules Crit’Air 3, 2, 1 et 0 sont actuellement autorisés à circuler dans la ZFE marseillaise. L’interdiction initialement prévue pour les véhicules Crit’Air 3 au 1er janvier 2025 a été reportée sine die, suite à l’amélioration de la qualité de l’air dans la métropole.
Véhicules autorisés à Marseille
| Niveau Crit’Air | Véhicules autorisés |
|---|---|
| Crit’Air 0 | Véhicules 100% électriques et hydrogène |
| Crit’Air 1 | Véhicules essence, gaz ou hybrides rechargeables immatriculés à partir du 1er janvier 2011 |
| Crit’Air 2 | Véhicules essence ou hybrides immatriculés entre 2006 et 2010, véhicules diesel immatriculés à partir de 2011 |
| Crit’Air 3 | Véhicules essence immatriculés entre 1997 et 2005, véhicules diesel immatriculés entre 2006 et 2010 |
Les véhicules Crit’Air 0, 1, 2 et 3 sont actuellement autorisés à circuler dans la ZFE de la cité phocéenne. L’interdiction initialement prévue pour les véhicules Crit’Air 3 au 1er janvier 2025 a été reportée, suite à l’amélioration de la qualité de l’air dans la métropole.
Voitures pour particuliers
| Motorisation | Voitures autorisées | Voitures interdites | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Électrique | Toutes | Aucune | Vignette Crit’Air 0 |
| Essence | Immatriculées à partir du 1er janvier 1997 | Immatriculées avant le 1er janvier 1997 | Vignettes Crit’Air 1, 2 et 3 autorisées |
| Diesel | Immatriculées à partir du 1er janvier 2006 | Immatriculées avant le 1er janvier 2006 | Vignettes Crit’Air 2 et 3 autorisées |
| Hybride rechargeable | Toutes | Aucune | Vignette Crit’Air 1 |
| Hybride non rechargeable | Selon la date d’immatriculation et le type de moteur (essence ou diesel) | Selon la date d’immatriculation et le type de moteur (essence ou diesel) | Suivent les règles des motorisations essence ou diesel |
Les véhicules Crit’Air 4, 5 et non classés sont interdits de circulation dans la ZFE, quelle que soit leur motorisation. L’interdiction initialement prévue pour les véhicules Crit’Air 3 au 1er janvier 2025 a été reportée sine die.
Voir aussi : les 6 couleurs de vignettes Crit’Air.
Motos, scooters, 2 roues, 3 roues
| Motorisation | Autorisés | Interdits | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Électrique | Tous | Aucun | Vignette Crit’Air 0 |
| Essence | Immatriculés à partir du 1er juin 2000 | Immatriculés avant le 1er juin 2000 | Vignettes Crit’Air 1, 2 et 3 autorisées |
| Hybride | Tous | Aucun | Suivent les règles des motorisations essence |
| Diesel | Aucun | Tous | Les deux-roues diesel sont très rares mais seraient classés Crit’Air 2 minimum |
Les deux-roues, trois-roues et quadricycles motorisés sont soumis aux mêmes restrictions que les autres véhicules dans la ZFE de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Les véhicules Crit’Air 4, 5 et non classés sont interdits de circulation, quelle que soit leur motorisation. L’interdiction initialement prévue pour les motos Crit’Air 3 au 1er janvier 2025 a été reportée sine die.
Camionnettes, camions
| Motorisation | Autorisés | Interdits | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Électrique | Tous | Aucun | Vignette Crit’Air 0 |
| Essence | Immatriculés à partir du 1er octobre 2011 | Immatriculés avant le 1er octobre 2011 | Vignettes Crit’Air 1 et 2 autorisées |
| Diesel | Immatriculés à partir du 1er janvier 2014 | Immatriculés avant le 1er janvier 2014 | Vignette Crit’Air 2 autorisée |
| Hybride rechargeable | Tous | Aucun | Vignette Crit’Air 1 |
| Hybride non rechargeable | Selon la date d’immatriculation et le type de moteur (essence ou diesel) | Selon la date d’immatriculation et le type de moteur (essence ou diesel) | Suivent les règles des motorisations essence ou diesel |
Les véhicules utilitaires légers et les poids lourds Crit’Air 3, 4, 5 et non classés sont interdits de circulation dans la ZFE, quelle que soit leur motorisation. L’interdiction initialement prévue pour les véhicules Crit’Air 3 au 1er janvier 2025 a été reportée sine die pour la métropole Aix-Marseille-Provence.
Voir aussi : vignette Crit Air pour camionnette
Calendrier des prochaines étapes
Dates à retenir
Le calendrier initial de la ZFE de la Métropole Aix-Marseille-Provence a connu des modifications importantes. Voici les principales étapes à retenir :
- 1er septembre 2022 : Interdiction des véhicules Crit’Air 5 et non classés.
- 1er septembre 2023 : Interdiction étendue aux véhicules Crit’Air 4.
- 1er janvier 2025 : L’interdiction prévue pour les véhicules Crit’Air 3 a été reportée sine die.
La ZFE de Marseille est-elle arrêtée ?
La présidente de la métropole, Martine Vassal, a annoncé en février 2024 le report à une date indéterminée de l’interdiction des véhicules Crit’Air 3. Cette décision a été confirmée par le ministère de la Transition écologique le 19 mars 2024.
Ce report est justifié par l’amélioration de la qualité de l’air constatée en 2023, qui a permis à Marseille de passer sous les seuils réglementaires. La métropole n’est donc plus considérée comme un « Territoire ZFE » par le gouvernement.
Actuellement, aucune nouvelle date n’a été fixée pour l’interdiction des véhicules Crit’Air 3 dans la ZFE de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Dérogations et Pass ZFE
La Métropole Aix-Marseille-Provence a mis en place plusieurs types de dérogations pour certains véhicules circulant dans la ZFE. Ces dérogations à Crit’Air se divisent en deux catégories : permanentes et temporaires.
Dérogations permanentes
- Véhicules d’intérêt général prioritaires (police, gendarmerie, sapeurs-pompiers, SAMU)
- Véhicules du ministère de la Défense
- Véhicules de collection
- Véhicules de personnes handicapées ou à mobilité réduite (avec carte mobilité inclusion)
- Véhicules de transport en commun à faibles émissions
- Véhicules de transport scolaire
Dérogations temporaires
- Véhicules d’approvisionnement des marchés
- Véhicules d’urgence médicale (médecins, infirmiers, kinésithérapeutes)
- Véhicules de déménagement (sur présentation d’une autorisation)
- Véhicules frigorifiques
- Véhicules de dépannage et de remorquage
- Véhicules d’entreprises en procédure de sauvegarde
Ces dérogations temporaires sont accordées pour une durée maximale de 3 ans, renouvelable une fois.
Pass ZFE de Marseille
La Métropole Aix-Marseille-Provence a mis en place un Pass Crit’Air / ZFE permettant aux véhicules non autorisés de circuler ponctuellement dans la zone à faibles émissions. Ce pass est limité à 52 jours par an et par véhicule.
Comment obtenir un Pass ZFE ?
- Allez sur le site officiel de la métropole
- Créez un compte personnel
- Renseignez les informations du véhicule concerné
- Sélectionnez les dates souhaitées (dans la limite de 52 jours par an)
Le Pass ZFE est gratuit et doit être demandé au moins 24 heures avant la date de circulation prévue dans la ZFE. Il est possible de modifier ou d’annuler un pass jusqu’à la veille de sa date d’utilisation.
Ce dispositif vise à offrir une flexibilité aux propriétaires de véhicules non conformes qui ont besoin d’accéder occasionnellement à la ZFE, tout en maintenant les objectifs de réduction de la pollution atmosphérique.
Prime ZFE et aides financières pour l’achat d’un véhicule propre
Prime à la conversion métropolitaine
La Métropole Aix-Marseille-Provence propose une aide financière appelée « Prime à la conversion métropolitaine » pour encourager l’acquisition de véhicules moins polluants. Cette prime s’ajoute aux aides nationales existantes.
Le montant de cette prime va jusqu’à 5 000 € pour l’achat d’un véhicule propre neuf ou d’occasion.
Conditions d’éligibilité :
- Être un particulier résidant dans l’une des 92 communes de la Métropole Aix-Marseille-Provence
- Avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 €
- Acheter un véhicule électrique, hybride rechargeable, hydrogène ou Crit’Air 1 essence
- Mettre au rebut un ancien véhicule Crit’Air 3 ou inférieur (essence immatriculé avant 2006 ou diesel avant 2011)
La prime est cumulable avec les aides de l’État, notamment le bonus écologique et la prime à la conversion nationale.
Aide financière pour les professionnels
Pour les professionnels, la Métropole offre également une aide :
- Jusqu’à 5 000 € pour l’achat d’un véhicule utilitaire léger propre
- Réservée aux TPE et PME de moins de 50 salariés, dont le siège social est situé dans la Métropole
Prime pour vélo électrique (VAE)
De plus, la Métropole propose une aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique :
- Montant : jusqu’à 2 000 €
- Conditions : être majeur, résider dans la Métropole, et avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 €
Comment obtenir ces aides ?
Pour bénéficier de ces aides, les demandeurs doivent déposer un dossier sur le site officiel de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Les demandes sont traitées par ordre d’arrivée, dans la limite du budget alloué à ce dispositif.
Amende, contrôles et caméras
Amende ZFE de Marseille
Le non-respect des règles de circulation dans la ZFE de la Métropole Aix-Marseille-Provence est passible d’une amende. Le prix du PV Crit’Air s’élève à :
- 68 € pour les véhicules légers et les deux-roues motorisés
- 135 € pour les poids lourds, les autobus et les autocars
En cas de non-paiement ou de contestation non justifiée, le montant de l’amende peut être majoré.
Contrôle de la vignette Crit’Air
Concernant les contrôles, la Métropole Aix-Marseille-Provence a opté pour une approche progressive :
- Dans un premier temps, les contrôles sont effectués manuellement par les forces de l’ordre (police nationale et municipale). Ces contrôles se font de manière aléatoire lors d’opérations ponctuelles.
- À partir de 2024, la métropole prévoit de déployer un système de contrôle automatisé. Ce dispositif comprendra :
- Des caméras de lecture automatique des plaques d’immatriculation (LAPI)
- Ces caméras seront installées aux entrées et sorties de la ZFE, ainsi qu’à des points stratégiques à l’intérieur du périmètre
- Le système vérifiera automatiquement la conformité du véhicule avec les restrictions en vigueur dans la ZFE
La métropole a annoncé l’installation d’environ 80 caméras LAPI d’ici fin 2024. Ces caméras permettront un contrôle plus systématique et efficace du respect des règles de la ZFE.
Il est à noter que la mise en place de ce système de contrôle automatisé est soumise à l’autorisation préalable de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) pour garantir le respect de la vie privée des usagers.
La métropole insiste sur le fait que l’objectif principal de ces contrôles n’est pas répressif, mais vise à encourager le respect des règles de la ZFE pour améliorer la qualité de l’air dans l’agglomération.
Vos questions sur la ZFE d’Aix-Marseille
La vignette Crit’Air est obligatoire à Marseille ?
Oui, la vignette Crit’Air est obligatoire pour circuler dans la Zone à Faibles Émissions (ZFE) de Marseille. Cette obligation est en vigueur depuis le 1er septembre 2022, date de mise en place de la ZFE. Tous les véhicules motorisés, y compris les deux-roues, doivent afficher une vignette Crit’Air valide pour circuler dans le périmètre de la ZFE.
Quand est prévue l’interdiction Crit’Air 2 à Marseille ?
Actuellement, aucune date n’est prévue pour interdire les véhicules Crit’Air 2 à Marseille. Le calendrier initial de la ZFE a été modifié suite à l’amélioration de la qualité de l’air dans la métropole. Les véhicules Crit’Air 2 peuvent donc continuer à circuler dans la ZFE de Marseille jusqu’à nouvel ordre.
Quand est prévue l’interdiction Crit’Air 3 à Marseille ?
L’interdiction des véhicules Crit’Air 3 à Marseille, initialement prévue pour le 1er janvier 2025, a été reportée sine die. Cette décision a été annoncée par la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence en février 2024 et confirmée par le ministère de la Transition écologique en mars 2024. Ce report est justifié par l’amélioration de la qualité de l’air constatée en 2023, qui a permis à Marseille de passer sous les seuils réglementaires.
Comment avoir la vignette Crit’Air à Marseille ?
Pour obtenir la vignette Crit’Air à Marseille, vous devez la commander sur le site officiel du gouvernement. La démarche est simple : remplissez le formulaire en ligne avec les informations de votre carte grise, payez en ligne (voir ici le prix d’une vignette), et recevez votre vignette par courrier sous 2 à 3 semaines. Cette procédure est la même pour toute la France, y compris Marseille.
Est-ce que je peux rouler sans vignette Crit Air à Marseille ?
Non, il n’est pas possible de rouler sans vignette Crit’Air dans la Zone à Faibles Émissions (ZFE) de Marseille. Tous les véhicules circulant dans cette zone doivent obligatoirement afficher une vignette Crit’Air valide. Les véhicules sans vignette sont considérés comme « non classés » et sont interdits de circulation dans la ZFE depuis le 1er septembre 2022.
Où acheter la vignette Crit’Air à Marseille ?
La vignette Crit’Air ne peut être achetée que sur le site officiel du gouvernement. Il n’existe pas de point de vente physique en bureau de tabac ou autre, à Marseille ou ailleurs en France. Méfiez-vous des sites internet frauduleux qui proposent de vendre des vignettes Crit’Air à des prix plus élevés ou dans des délais plus courts.
Quels véhicules peuvent rouler à Marseille avec la ZFE ?
Dans la ZFE de Marseille, les véhicules autorisés à circuler sont ceux portant une vignette Crit’Air 0, 1, 2 ou 3. Cela inclut les véhicules électriques, les véhicules à hydrogène, les véhicules essence immatriculés à partir de 1997, et les véhicules diesel immatriculés à partir de 2006. Les véhicules Crit’Air 4, 5 et non classés sont interdits de circulation dans la ZFE.
Quelles sont les sanctions pour les véhicules non autorisés dans la ZFE d’Aix-Marseille ?
Les sanctions pour les véhicules non autorisés dans la ZFE d’Aix-Marseille sont des amendes. Pour les véhicules légers et les deux-roues motorisés, l’amende s’élève à 68 €. Pour les poids lourds, les autobus et les autocars, le montant est de 135 €. Ces amendes peuvent être majorées en cas de non-paiement ou de contestation non justifiée.
Quelles sont les horaires d’application de la ZFE à Crit’Air Aix-Marseille ?
La ZFE de la Métropole Aix-Marseille-Provence s’applique 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. Il n’y a pas de restrictions horaires spécifiques, contrairement à certaines autres ZFE en France. Les véhicules non autorisés ne peuvent donc pas circuler dans la zone, quelle que soit l’heure du jour ou de la nuit.
Comment obtenir une dérogation pour circuler dans la ZFE d’Aix Marseille ?
Pour obtenir une dérogation à la ZFE de la Métropole Aix-Marseille-Provence, vous devez vous rendre sur le site officiel de la métropole et remplir un formulaire en ligne. Les dérogations sont accordées pour certains types de véhicules (véhicules d’urgence, de collection, etc.) ou pour des situations particulières (déménagement, véhicules d’entreprises en difficulté). Chaque demande est étudiée au cas par cas et peut être accordée pour une durée maximale de 3 ans, renouvelable une fois.
La ZFE de Marseille s’applique-t-elle aux deux-roues ?
Oui, la ZFE de la Métropole Aix-Marseille-Provence s’applique également aux deux-roues motorisés. Les motos et scooters doivent respecter les mêmes restrictions que les autres véhicules en fonction de leur vignette Crit’Air. Actuellement, les deux-roues classés Crit’Air 4, 5 et non classés sont interdits de circulation dans la ZFE.
Y a-t-il des parkings relais aux abords de la ZFE de Marseille ?
La Métropole Aix-Marseille-Provence a mis en place plusieurs parkings relais (P+R) aux abords de la ZFE pour faciliter l’accès au centre-ville sans y entrer en voiture. Ces parkings sont situés à proximité des stations de métro, de tramway ou de bus. Ils permettent aux automobilistes de laisser leur véhicule et de continuer leur trajet en transports en commun, réduisant ainsi la pollution dans le centre-ville.
Comment contester une amende reçue dans la ZFE de Marseille ?
Si vous avez reçu une amende que vous jugez injustifiée dans la ZFE de la Métropole Aix-Marseille-Provence, vous pouvez la contester. Pour cela, vous devez suivre la procédure indiquée sur l’avis de contravention, généralement en envoyant un courrier recommandé à l’officier du ministère public dans les 45 jours suivant la réception de l’amende. Il est important de joindre à votre courrier tous les justificatifs appuyant votre contestation.
ℹ️ Voici toutes les villes avec une ZFE en France :
Sources : site officiel de Métropole Aix-Marseille-Provence (lien)