Infos sur la vignette Crit'Air et les ZFE (Zones à Faibles Emissions)
C’est quoi la Prime Véhicule Propre de Toulouse ?
La Prime Véhicule + Propre de Toulouse est une aide financière accordée par la métropole d’Occitanie pour faciliter le remplacement d’un véhicule polluant par un véhicule plus « propre », (« moins émissif »).
L’objectif est d’aider financièrement les particuliers et professionnels qui doivent se déplacer dans la ZFE à Toulouse (voir ici la carte).
Cette prime a été instaurée en octobre 2020 et mise à jour en 2022, en mars 2023 et en juin 2023.
Qui peut demander la prime ?
Si vous êtes un particulier, voici les conditions pour l’obtenir :
- votre adresse principale doit faire partie d’une des 37 communes de Toulouse Métropole
- votre Revenu Fiscal de Référence (RFR) par part doit être inférieur à 35 052€
- vous ne devez pas avoir déjà bénéficié d’une subvention (pour un remplacement de véhicule, une location ou un changement de motorisation)
Si besoin, lisez comment calculer le revenu fiscal de référence par part.
Si vous êtes une entreprise ou une association :
- elle doit avoir moins de 250 salariés
- elle doit être située et exercer son activité dans l’une des 37 communes de Toulouse Métropole
- elle ne doit pas avoir déjà atteint obtenu 3 subventions (remplacement, location ou changement de motorisation)
- elle ne doit pas avoir déjà reçu 20 000€ de subventions
Pour quel véhicule peut-on demander la prime ?
Voici les conditions sur le véhicule :
- le bénéficiaire doit en être le propriétaire depuis au moins 1 an
- le véhicule sera soit détruit et remplacé, soit rétrofité (changement de motorisation)
- le véhicule doit être Crit’Air NC (non classé) ou Crit’Air 5 ou Crit Air 4 (ou Crit’Air 3 si revenu de référence par part est inférieur à 18800€)
- le véhicule peut être un véhicule léger, un véhicule utilitaire léger, un poids lourd ou un autocar
- dans le cas d’un remplacement (achat ou location), le nouveau véhicule peu polluant doit être électrique, hybride, hydrogène, GPL ou GNV, Crit’Air 0 ou 1, neuf ou d’occasion, de la même catégorie que le véhicule mis au rebut
- dans le cas d’un changement de motorisation, il doit être effectué par un professionnel et avec un kit de conversion homologués
- le véhicule doit être immatriculé en France dans une série définitive
Remarque : si votre RFR par part est inférieur à 13 489€, vous avez également l’autorisation d’acquérir un véhicule thermique d’occasion certifié Crit’Air 2.
Quel est le montant de la Prime Véhicule + Propre de Toulouse ?
Dans tous les cas, le montant de la prime est de 40% du montant HT, dans la limite du plafond indiqué dans les tableaux ci-dessous. Ce montant maximum dépend du type de véhicule et de votre RFR/part si vous êtes un particulier.
Le RFR/part est le Revenu Fiscal de Référence divisé par le nombre de parts, ces valeurs étant indiquées sur votre avis d’imposition.
Prime pour les particuliers
| RFR/part | < 6300€ | < 14089€ | < 18800€ | < 35052€ |
|---|---|---|---|---|
| Véhicule neuf * | 5 000€ | 4 500€ | 4 000€ | 3 000€ |
| Véhicule occasion * | 3 300€ | 3 000€ | 2 700€ | 2 000€ |
| Moto | 500€ | 500€ | 300€ | 300€ |
| Changement motorisation | 3 000€ | 2 500€ | 2 000€ | 1 000€ |
| Véhicule thermique d’occasion Crit’Air 1 | 1 000€ | 1 000€ | / | / |
| Véhicule thermique d’occasion Crit’Air 2 | 500€ | 500€ | / | / |
* Rappel : cette prime n’est possible que pour l’acquisition d’un véhicule électrique, hybride, hydrogène, GPL ou GNV ayant une vignette Crit-Air 0 ou 1.
Prime pour les professionnels
| Type de véhicule | VL ou VUL avec PTAC < 2,5t | VUL avec 2,5t < PTAC < 3,5t | PL avec PTAC < 7t | PL avec PTAC > 7t et Autocar |
|---|---|---|---|---|
| Véhicule neuf | 4 000€ | 6 000€ | 8 000€ | 10 000€ |
| Véhicule occasion | 2 700€ | 4 000€ | 5 300€ | 6 600€ |
| Changement de motorisation | 2 000€ | 4 000€ | 4 000€ | / |
Si vous changez la motorisation et optez pour du GNV (Gaz Naturel pour Véhicules), votre prime sera augmentée de 20% à condition de fournir un contrat d’approvisionnement au Bio-GNV pour le véhicule subventionné basé au moins à 10% de Bio-GNV.
Uniquement pour les professionnels : vous pouvez aussi toucher une prime sans mettre l’ancien véhicule polluant à la casse. Dans ce cas :
- vous devez acheter ou louer un véhicule « peu émissif » neuf ou d’occasion, au choix électrique, hybride, hydrogène, GPL ou GNV. Il doit être Crit’Air 0 ou Crit’Air 1.
- le montant de la prime est inférieur, tel qu’indiqué dans le tableau ci-dessous
La prime est toujours de 40% du montant hors taxe de l’achat, mais les plafonds sont plus faibles :
| Type de véhicule | VL ou VUL avec PTAC < 2,5t | VUL avec 2,5t < PTAC < 3,5t | PL avec PTAC < 7t | PL avec PTAC > 7t et Autocar |
|---|---|---|---|---|
| Véhicule neuf | 2 000€ | 3 000€ | 5 000€ | 8 000€ |
| Véhicule occasion | 1 350€ | 2 000€ | 3 500€ | 4 000€ |
Comment demander la Prime Véhicule + Propre de Toulouse ?
Pour demander la prime :
- vérifiez que vous faites partie des bénéficiaires éligibles
- préparez vos justificatifs (facture, RIB, avis d’imposition, justificatif de domicile, etc.)
- assurez-vous d’être dans l’un des cas de figure suivants :
- remplacement (par achat ou location longue durée LLD ou location avec option d’achat LOA) d’un véhicule polluant mis au rebut (Crit’Air 4 ou 5 ou non classé) par un véhicule plus propre (vignette Crit’Air 0 ou 1)
- changement de motorisation
- abonnement à un service d’autopartage en remplacement d’un véhicule polluant mis au rebut ou vendu
- remplissez ce formulaire sur le site officiel des démarches de Toulouse Métropole
- attendez que votre dossier soit validé, puis le paiement sera effectué par virement
Le délai de traitement est d’environ 3 mois.
Peut-on cumuler la Prime Véhicule + Propre de Toulouse avec d’autres aides ?
Oui, la Prime Véhicule + Propre de Toulouse est cumulable avec les aides nationales de l’État pour acheter un véhicule propre :
- La Prime à la Conversion : pour l’achat de véhicules peu émissifs (VPE) neufs ou d’occasion
- La Prime au changement de motorisation (rétrofit) : pour le remplacement d’un véhicule certifié Crit’Air NC/5/4/3
- Le Bonus Écologique auto : pour l’achat ou la location longue durée d’un véhicule neuf électrique et hydrogène
- Le Micro-crédit Véhicules Propres : prêt de l’État jusqu’à 5 000€ pour les particuliers aux faibles revenus, pour financer le reste à charge dans l’acquisition d’un véhicule peu polluant
Elle peut aussi se cumuler avec L’Éco-Chèque Mobilités, une aide octroyée par la région Occitanie aux particuliers aux faibles revenus qui achètent un véhicule électrique d’occasion.
Dans d’autres villes
D’autres métropoles fournissent des aides financières :
- Aide véhicule propre à Bordeaux
- Aide Métropole Roule Propre à Paris et aide Paris La Défense
- Prime Véhicule + Propre Toulouse Métropole
- Surprime ZFE du Grand Lyon
- Prime à la conversion à Marseille
- Prime de la Métropole à Nice
- Prime ZFE de Strasbourg
- Aide véhicule électrique à Grenoble
- Éco chèque mobilité à Montpellier
- Prime à la conversion à Reims
- Prime à la conversion ZFE à Rouen
- Prime véhicule électrique à Saint-Etienne
Sources
Les informations proviennent de Toulouse Métropole (Direction Environnement Énergie) et sont régulièrement vérifiées et mises à jour.