Infos sur la vignette Crit'Air et les ZFE (Zones à Faibles Emissions)
Il existe aujourd’hui de nombreuses aides pour acheter une voiture, si celle-ci est électrique ou hybride. Le gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs pour encourager la conversion vers des véhicules moins polluants et plus respectueux de l’environnement.
Il existe aussi des aides locales mises en place par certaines régions, départements, métropoles, agglomérations ou villes. Citons par exemple la Prime Véhicule Propre de Toulouse.
Aides de l’État (gouvernement) pour acheter un véhicule électrique neuf ou occasion
Le bonus écologique
Le bonus écologique est une aide financière destinée aux acheteurs ou loueurs de voitures ou de camionnettes électriques ou hybrides rechargeables. Dans le cas d’une location, elle doit durer au moins 2 ans, sous forme de LLD (Location Longue Durée) ou LOA (Location avec Option d’Achat).
Le montant du bonus dépend du type de véhicule : voiture, camionnette, 2 roues, 3 roues, quadricycle.
Selon vos revenus, vous pouvez bénéficier d’une surprime de 2000€. Cela dépend en fait de votre RFR/part (Revenu Fiscal de Référence par part).
Si vous habitez dans les DROM (Départements et Régions d’Outre-Mer) , vous pouvez avoir la surprime outremer de 1000€ qui s’ajoute. Cela concerne la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion, Mayotte – et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Les conditions sont différentes entre les particuliers et les entreprises, ces dernières ayant moins d’avantages.
La prime à la conversion
La prime à la conversion est une aide financière de l’État français destinée à ceux qui se débarrassent d’un vieux véhicule (Crit’Air 3 ou plus ancien) en le mettant à la casse pour acheter (ou louer) un véhicule électrique neuf ou d’occasion.
Le montant de la prime à la conversion est de 1 500 € à 6 000 € pour une personne physique (selon les revenus) et de 2 500 € pour une personne morale (entreprise).
La prime au rétrofit
La prime au rétrofit est une aide financière de l’État français accordée suite à la conversion d’un véhicule à moteur thermique à un moteur électrique (à batterie ou hydrogène). Cette technique permet de préserver le véhicule (sans le mettre à la casse) et de profiter des avantages d’un véhicule électrique.
Le montant de la prime au rétrofit est de 2500€ à 6000€ pour une voiture et de 5000€ à 10 000€ pour une camionnette. Les conditions dépendent si vous êtes une personne physique (et dans ce cas, cela dépend de vos revenus) ou une personne morale (entreprise), ainsi que du type de véhicule.
Autres aides financières
Le microcrédit
Le microcrédit véhicules propres est une solution pour financer une partie de l’achat d’une voiture électrique, jusqu’à 5000€. Garanti en partie par l’État, il doit être remboursé dans les 5 années qui suivent.
Si vous avez des revenus modestes et que vous ne disposez pas de toutes les garanties financières pour acheter un véhicule propre, le microcrédit peut vous aider. Cette aide complémentaire peut être cumulée avec d’autres mesures existantes telles que le bonus écologique ou la prime à la conversion. Le microcrédit est garanti à hauteur de 50% par l’État. Attention, vous devrez rembourser le prêt sur 5 ans.
Il s’adresse principalement aux personnes à faibles revenus qui sont exclues du système bancaire classique ou en situation professionnelle précaire. Si vous vous trouvez dans cette situation, n’hésitez pas à vous informer sur les conditions d’attribution du microcrédit auprès des organismes compétents. Cette aide peut vous permettre de concrétiser votre projet d’achat d’un véhicule propre et de contribuer à la protection de l’environnement.
D’après les articles D251-1 à D251-13 du code de l’énergie, les véhicules compatibles avec ce microcrédit sont les mêmes que ceux qui bénéficient de la prime à la conversion. Vous pouvez solliciter cette aide aussi bien pour l’achat que la location (LOA ou LLD), d’un véhicule neuf ou d’occasion.
Le prêt de la CAF
On ne peut pas affirmer que la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) fournit un prêt auto pour l’achat d’un véhicule électrique neuf ou occasion.
Cela étant, la CAF peut vous aider si vous êtes dans une situation familiale et sociale très difficile. En plus de bénéficier d’une allocation, vous devez aussi exercer une activité professionnelle ou reprendre un emploi ou une formation rémunérée. Enfin, l’achat de la voiture doit être effectué auprès d’un professionnel.
Une enquête sociale sera réalisée pour déterminer le montant et la nature de l’aide qui vous sera accordée. Dans ce cas, il peut s’agir d’un prêt sans intérêts ou une aide financière non remboursable.
Le montant de cette aide financière dépend de la voiture, notamment de sa classe de vignette Crit’Air.
Pour savoir si vous pouvez en profiter, contactez directement votre conseiller à la CAF.
Vos questions
Peut-on cumuler le bonus écologique et la prime à la conversion ?
Oui, vous pouvez bénéficier à la fois du bonus écologique et de la prime à la conversion pour un même véhicule. Les aides s’ajoutent, tant qu’elles ne dépassent pas le coût d’acquisition TTC. Le montant total de l’aide peut inclure une surprime outremer et une surprime ZFE. Il faut obligatoirement faire une seule demande regroupant les 2 primes.
Comment bénéficier du bonus écologique de 7000€ en 2023 ?
Vous pouvez obtenir 7000€ de bonus écologique si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14089€. Il peut monter à 8000€ avec la surprime outremer. Attention toutefois, le montant ne peut pas dépasser 27% du coût d’acquisition du véhicule électrique.
Peut-on bénéficier 2 fois du bonus écologique ?
Oui c’est possible de profiter plusieurs fois du bonus écologique pour la même catégorie de véhicule à condition d’espacer d’au moins 3 ans.
Quelles sont les aides pour l’achat d’un véhicule électrique ?
Le gouvernement français prévoit plusieurs aides pour acheter ou louer une voiture électrique : le bonus écologique, la prime à la conversion (avec mise à la casse), la prime au rétrofit (conversion à l’électrique).