La ZFE de Grenoble

La ZFE de Grenoble Alpes Métropole

La Zone à Faibles Émissions (ZFE) de Grenoble a été mise en place progressivement depuis mai 2019. Son instauration s’est déroulée en plusieurs étapes :

• En mai 2019, Grenoble Alpes Métropole a instauré une première ZFE concernant uniquement les véhicules utilitaires légers et les poids lourds sur 10 communes de l’agglomération. Cette décision visait à réduire la pollution atmosphérique liée au transport de marchandises.
• En février 2020, le périmètre de cette ZFE pour les véhicules utilitaires et poids lourds a été élargi à 27 communes au total.
• À partir du 7 juillet 2023, la ZFE a été étendue aux voitures particulières et aux deux-roues motorisés dans 13 communes de la métropole grenobloise. Cette extension fait suite à l’obligation imposée par la loi Climat et Résilience d’août 2021, qui rend les ZFE obligatoires dans 10 métropoles françaises, dont Grenoble.

La mise en place de la ZFE à Grenoble répond à des enjeux de santé publique importants. Selon Santé Publique France, la pollution atmosphérique serait responsable de 293 décès prématurés par an attribuables aux particules fines et 135 décès liés au dioxyde d’azote dans la métropole grenobloise. Les transports routiers étant l’une des principales sources de cette pollution, la ZFE vise à améliorer la qualité de l’air en restreignant la circulation des véhicules les plus polluants.

La mise en place de la ZFE à Grenoble s’est accompagnée d’un processus de concertation. Fin 2022, la Métropole a organisé une première concertation volontaire, suivie d’une consultation réglementaire au printemps 2023. Ces démarches ont permis d’élaborer un projet de ZFE prenant en compte les avis exprimés par les citoyens et d’établir des modalités d’application particulières.

Carte de la ZFE Grenoble Alpes Métropole

La Zone à Faibles Émissions de Grenoble Alpes Métropole s’étend sur 13 communes du centre urbain métropolitain :

1. Grenoble
2. Saint-Égrève
3. Saint-Martin-le-Vinoux
4. La Tronche
5. Meylan
6. Gières
7. Saint-Martin-d’Hères
8. Eybens
9. Échirolles
10. Le Pont-de-Claix
11. Seyssins
12. Seyssinet-Pariset
13. Fontaine

Certaines voies traversantes restent libres de restrictions pour faciliter le trafic dans la région grenobloise. Ces voies comprennent les autoroutes A480, A48 et A41, ainsi que la N87.

Voici le périmètre de la ZFE grenobloise :

Cette carte vous permettra de mieux comprendre les limites précises de la ZFE et de planifier vos déplacements en conséquence.

Restrictions de la ZFE de Grenoble

Règlementation en place : quel Crit’Air à Grenoble ?

Véhicules interdits à Grenoble

Dans la Zone à Faibles Émissions (ZFE) de Grenoble Alpes Métropole, les restrictions de circulation s’appliquent aux véhicules suivants en fonction de leur vignette Crit’Air :

• Voitures Crit’Air 5 et non classés : interdits depuis juillet 2023
• Véhicules Crit’Air 4 : interdits depuis le 1er janvier 2024
• Véhicule utilitaire léger et poids lourd Crit’Air 3 : interdits depuis le 1er juillet 2023

Ces restrictions s’appliquent du lundi au vendredi, de 7h à 19h, hors week-ends et jours fériés.

Pour les prochaines étapes, le calendrier prévisionnel prévoit une interdiction au 1er janvier 2025 pour les véhicules Crit Air 3.

La métropole de Grenoble envisage également d’interdire les véhicules Crit’Air 2 avant 2030, en anticipation de la fin des ventes de véhicules thermiques annoncée pour 2035.

Véhicules autorisés à Grenoble

Dans la Zone à Faibles Émissions (ZFE) de Grenoble Alpes Métropole, les véhicules suivants sont actuellement autorisés à circuler :

• Véhicules Crit’Air 1 (véhicules électriques et hybrides rechargeables)
• Véhicules Crit’Air 2 (essence depuis 2011, diesel depuis 2015)
• Véhicules Crit’Air 3 (essence de 2006 à 2010, diesel de 2011 à 2014)

À savoir :

• Les véhicules Crit’Air 3 seront interdits à partir du 1er janvier 2025, selon le calendrier prévisionnel.
• Les restrictions s’appliquent du lundi au vendredi, de 7h à 19h, hors week-ends et jours fériés.
• Certaines dérogations existent pour des catégories spécifiques de véhicules ou d’usagers, comme les « petits rouleurs » (moins de 5000 km/an) ou les travailleurs en horaires décalés.

Rappelons que la vignette Crit’Air est obligatoire pour circuler dans la ZFE, même pour les véhicules autorisés.

Voitures pour particuliers

Les règles de circulation dans la ZFE de Grenoble Alpes Métropole pour les voitures particulières sont les suivantes :

• Voitures électriques : Autorisées à circuler sans restriction (Crit’Air verte)
• Voitures à essence :
  • Crit’Air 1 et 2 : Autorisées à circuler
  • Crit’Air 3 : Interdites à partir du 1er janvier 2025
  • Crit’Air 4 et 5 : Interdites depuis le 1er janvier 2024
• Voitures diesel :
  • Crit’Air 1 et 2 : Autorisées à circuler
  • Crit’Air 3 : Interdites à partir du 1er janvier 2025
  • Crit’Air 4 et 5 : Interdites depuis le 1er janvier 2024
• Voitures hybrides : Suivent les mêmes règles que les voitures à essence ou diesel selon leur motorisation principale.
• Voitures non classées (généralement les plus anciennes) : Interdites depuis juillet 2023.

Voir aussi : classement des vignettes Crit’Air.

Grenoble Alpes Métropole a pour ambition d’interdire la circulation des véhicules Crit’Air 2 à l’horizon 2030, bien que cette mesure ne soit pas encore officiellement adoptée.

La vignette Crit’Air est obligatoire pour tous les véhicules motorisés circulant dans la ZFE. Les restrictions s’appliquent sur 13 communes de la métropole grenobloise.

Motos, scooters, 2 roues, 3 roues

Pour les motos, scooters, 2 roues et 3 roues dans la ZFE de Grenoble Alpes Métropole, les règles de circulation sont les suivantes :

• Véhicules électriques : Autorisés à circuler sans restriction (Crit’Air verte).
• Véhicules à essence : Actuellement, il n’y a pas de restrictions spécifiques pour les deux-roues et trois-roues motorisés à essence dans la ZFE de Grenoble
• Véhicules diesel : Les deux-roues et trois-roues motorisés diesel suivent les mêmes règles que les véhicules à essence.
• Véhicules hybrides : Comme pour les véhicules à essence, il n’y a pas de restrictions spécifiques pour les deux-roues et trois-roues hybrides.

Contrairement à d’autres ZFE en France, Grenoble a choisi de ne pas appliquer de mesures de restriction spécifiques aux deux-roues motorisés dans sa Zone à Faibles Émissions. Cependant, comme pour tous les véhicules circulant dans la ZFE, la vignette Crit’Air reste obligatoire.

Camionnettes, camions

Les règles de circulation dans la ZFE de Grenoble Alpes Métropole pour les camionnettes et les camions sont les suivantes :

• Véhicules électriques : Autorisés à circuler sans restriction (Crit’Air verte).
• Véhicules à essence :
  • Crit’Air 1 : Autorisés à circuler
  • Crit’Air 2 : Autorisés à circuler jusqu’au 1er janvier 2027
  • Crit’Air 3, 4, 5 et non classés : Interdits depuis le 1er juillet 2020
• Véhicules diesel :
  • Crit’Air 1 : Autorisés à circuler
  • Crit’Air 2 : Autorisés à circuler jusqu’au 1er janvier 2027
  • Crit’Air 3, 4, 5 et non classés : Interdits depuis le 1er juillet 2020
• Véhicules hybrides : Suivent les mêmes règles que les véhicules à essence ou diesel selon leur motorisation principale.

La ZFE pour les véhicules utilitaires légers et les poids lourds est active depuis 2019 sur 27 communes de la métropole grenobloise. Initialement, l’interdiction des véhicules Crit’Air 2 était prévue pour juillet 2023, mais elle a été reportée au 1er janvier 2027.

Des aides financières sont proposées par Grenoble Alpes Métropole et ses partenaires pour l’achat ou la location de véhicules utilitaires légers (VUL) et poids lourds (PL) moins polluants. Ces aides peuvent aller jusqu’à 18 000 euros selon le type de véhicule et sont cumulables avec les aides de l’État.

Les véhicules éligibles aux aides sont ceux à motorisation électrique, au Gaz Naturel pour Véhicules (GNV), au Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL) ou à l’hydrogène. Les aides concernent également le rétrofit des véhicules existants vers ces motorisations plus propres.

La vignette Crit’Air est obligatoire pour tous les véhicules circulant dans la ZFE, y compris les camionnettes et les camions.

Dérogations et Pass ZFE

Dérogation « Petit rouleur » et autres cas

L’agglomération de Grenoble a prévu plusieurs types de dérogations pour la Zone à Faibles Émissions (ZFE), à la fois permanentes et temporaires.

Dérogations permanentes :

• Véhicules affichant une carte « mobilité inclusion »
• Véhicules avec carte de stationnement pour personnes handicapées
• Véhicules d’intérêt général (police, gendarmerie, douanes, pompiers, ministère de la défense, sécurité civile)

Dérogations temporaires :

• Dérogation « Petit rouleur » pour les véhicules roulant moins de 5 000 km par an
• Dérogation pour les rendez-vous médicaux réguliers en établissement de santé (au moins 6 fois par an)
• Dérogation pour les travailleurs en horaires décalés (début avant 6h30 ou fin après 19h30, au moins 52 jours par an)
• Dérogation pour les habitants de la ZFE travaillant hors de la zone sans offre de transport en commun adaptée
• Dérogation pour les véhicules des associations de bienfaisance ou reconnues d’utilité publique
• Dérogation pour les entreprises en difficulté
• Dérogation pour les véhicules de collection
• Dérogation temporaire pour les personnes ayant commandé un véhicule conforme mais en attente de livraison

Pass journalier ZFE Grenoble

Grenoble Alpes Métropole a mis en place un « Pass journalier » de 12 jours par an, accessible à tous les usagers, quel que soit le motif. Ce pass permet de circuler dans la ZFE pendant une journée, dans la limite de 12 utilisations par an.

Pour bénéficier de ces dérogations ou du Pass ZFE, les usagers doivent en faire la demande via le site web dédié à la ZFE de Grenoble Alpes Métropole.

Prime ZFE et aides financières pour l’achat d’un véhicule propre

Grenoble Alpes Métropole propose une aide financière pour l’achat d’un véhicule moins polluant. Cette aide s’inscrit dans le cadre du dispositif d’accompagnement mis en place pour la Zone à Faibles Émissions (ZFE).

Le nom de cette aide est « Aide au renouvellement du véhicule » et fait partie du « Parcours d’aide N°4 » proposé par la métropole.

Conditions pour l’obtenir :

• Être résident de l’une des 49 communes de la métropole grenobloise
• Avoir un véhicule concerné par les restrictions de circulation de la ZFE
• Respecter les conditions de ressources du foyer
• Abandonner son ancien véhicule (vente ou mise au rebut)
• Ne procéder à l’achat du nouveau véhicule qu’après un entretien personnalisé avec les services de la métropole

Ce que l’aide apporte :

• Une subvention variant de 2500 à 3500 € selon les conditions de ressources du foyer
• Cette aide est cumulable avec les aides nationales (bonus écologique et prime à la conversion)
• Elle peut être utilisée pour l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, la location longue durée, la location avec option d’achat, ou l’adaptation de la motorisation vers le GNV, le GPL ou l’électrique (retrofit)

Critères du nouveau véhicule :

• Doit être de Crit’Air 0 ou 1
• Les véhicules essence neufs et hybrides rechargeables diesel sont exclus
• Un critère de poids doit être respecté (non précisé dans les résultats de recherche)

Cette aide vise à encourager le changement vers des véhicules moins polluants, tout en priorisant les mobilités « actives » (vélo, marche) ou « partagées » (transports en commun, covoiturage, autopartage).

Calendrier des prochaines étapes

Le calendrier prévisionnel pour la Zone à Faibles Émissions (ZFE) de Grenoble Alpes Métropole est le suivant :

• depuis le 1er janvier 2024 : Interdiction des véhicules Crit’Air 4
• dès le 1er janvier 2025 : Interdiction prévue pour les véhicules Crit’Air 3

Ce calendrier peut être sujet à modifications. En effet, le gouvernement a annoncé un assouplissement des conditions de mise en place des ZFE. Suite à cette annonce, la Métropole de Grenoble s’interroge sur les potentiels changements à apporter à son calendrier initial.

De plus, la métropole envisage d’interdire les véhicules Crit’Air 2 avant 2030, en anticipation de la fin des ventes de véhicules thermiques annoncée pour 2035. Cependant, aucune date précise n’a été communiquée pour cette étape.

Amende, contrôles et caméras

Le non-respect des restrictions de circulation dans la Zone à Faibles Émissions (ZFE) de Grenoble Alpes Métropole est passible d’une amende forfaitaire de 68 euros pour un véhicule léger.

Concernant les contrôles, la métropole de Grenoble a adopté une approche progressive et pédagogique :

1. Aucune amende n’est pour l’instant prévue (en 2024), selon Pierre Verri, vice-président de Grenoble-Alpes Métropole chargé de l’air, de l’énergie et du climat.
2. Dans un premier temps, les contrôles auront une vocation pédagogique afin d’accompagner les usagers concernés.
3. Le cadre réglementaire de la ZFE a été fixé dans un arrêté pris le 7 juillet 2023.

Actuellement, il n’y a pas de radars ou d’autres dispositifs automatisés pour le contrôle de la ZFE à Grenoble. La métropole semble privilégier une approche d’accompagnement et de sensibilisation dans la phase initiale de mise en œuvre de la ZFE.

Vos questions sur la ZFE de Grenoble

Sources :

• mairie de Grenoble (lien)
• ZFE Grenoble (lien)
• Fonds publics (lien)