Infos sur la vignette Crit'Air et les ZFE (Zones à Faibles Emissions)
En résumé :
- La vignette Crit’Air est obligatoire dans la ZFE de Rouen qui couvre 13 communes depuis le 1er septembre 2022
- Véhicules autorisés : Crit’Air 0, 1, 2 et 3
- Véhicules Crit’Air 4, 5 et non classés : interdits, mais le Pass ZFE permet 24 jours de circulation par an
- L’interdiction des Crit’Air 3 prévue pour 2025 a été annulée
- Des aides financières existent pour l’achat de véhicules moins polluants
Sommaire
La ZFE de la Métropole Rouen Normandie
La Zone à Faibles Émissions (ZFE) de Rouen est entrée en vigueur le 3 janvier 2022. Sa mise en place s’est faite de manière progressive, avec deux étapes clés :
- Le 1er janvier 2022 : Début des restrictions pour les utilitaires et les poids-lourds dans le centre-ville de Rouen.
- Le 1er septembre 2022 : Extension de la ZFE à l’ensemble de l’agglomération rouennaise, concernant tous les types de véhicules.
La Métropole Rouen Normandie a choisi de mettre en œuvre la ZFE-m avant la fin du délai imposé par l’État. Cette décision a été prise par Nicolas Mayer-Rossignol, maire de Rouen et président de la Métropole, dans le but d’agir rapidement pour améliorer la qualité de l’air dans l’agglomération.
La mise en place anticipée de la ZFE a permis d’instaurer une période pédagogique de 6 mois, donnant ainsi aux habitants le temps de s’adapter aux nouvelles règles. Cette approche visait également à restaurer la qualité de l’air plus rapidement, dans l’espoir d’éviter l’extension des restrictions aux véhicules Crit’Air 3 prévue pour le 1er janvier 2025.
Les premières verbalisations pour non-respect des règles de la ZFE ont débuté le 1er mars 2023, soit plusieurs mois après la mise en place effective des restrictions.
Périmètre de la ZFE de Rouen
Liste des villes de la ZFE de Rouen
La ZFE-m de la Métropole Rouen Normandie couvre 13 communes :
- Amfreville-la-Mi-Voie
- Bihorel
- Bois-Guillaume
- Bonsecours
- Darnétal
- Déville lès Rouen
- Notre-Dame-de-Bondeville
- Grand Quevilly
- Mesnil-Esnard
- Petit-Quevilly
- Rouen
- Saint-Léger du Bourg-Denis
- Sotteville-lès-Rouen
La ZFE-m englobe toutes les voies ouvertes à la circulation générale dans ces communes, y compris les voiries nationales et les grandes artères métropolitaines. Cependant, certaines routes sont exclues du périmètre :
- La route de Dieppe (RD 927) de la limite communale entre Le Houlme et Notre-Dame-de-Bondeville jusqu’au P+R Schoelcher
- La route de Neufchâtel (RD 928) de la limite communale entre Isneauville et Bois-Guillaume jusqu’au P+R Rouges Terres
- La route de Paris (RD 6014) de la limite communale entre Franqueville-Saint-Pierre et Le Mesnil-Esnard jusqu’au P+R Haut-Hubert
De plus, certaines voies traversant deux communes, dont l’une fait partie de la ZFE-m et l’autre non, sont également exclues du périmètre.
Carte de la ZFE de Rouen
Restrictions de la ZFE de Rouen
Règlementation en place : quel Crit’Air à Rouen ?
Véhicules interdits à Rouen
| Date d’application | Véhicules interdits |
|---|---|
| 1er septembre 2022 | – Véhicules sans vignette Crit’Air – Véhicules Crit’Air 5 – Véhicules Crit’Air 4 |
| 1er janvier 2025 | – Véhicules Crit’Air 3 (interdiction annulée) |
Rappel : nous proposons un dossier complet qui explique ce qu’est la vignette Crit’Air française.
Les véhicules interdits comprennent :
- Voitures essence de norme Euro 1 et inférieure (première mise en circulation avant le 1er octobre 1997)
- Voitures diesel de norme Euro 3 et inférieure (première mise en circulation avant le 1er janvier 2006)
- Deux-roues, tricycles ou quadricycles à moteur, cyclomoteurs, motocycles de norme Euro 2 ou inférieure (première immatriculation avant le 1er juillet 2004)
La ZFE de Rouen s’applique 24h/24 et 7j/7.
L’interdiction prévue des véhicules Crit’Air 3 au 1er janvier 2025 a été annulée grâce à l’amélioration de la qualité de l’air dans la métropole.
Véhicules autorisés à Rouen
| Niveau Crit’Air | Véhicules autorisés |
|---|---|
| Crit’Air 1 | – Véhicules électriques et hydrogène – Véhicules essence Euro 5 et 6 (immatriculés à partir du 1er janvier 2011) – Véhicules hybrides rechargeables |
| Crit’Air 2 | – Véhicules essence Euro 4 (immatriculés entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010) – Véhicules diesel Euro 5 et 6 (immatriculés à partir du 1er janvier 2011) |
| Crit’Air 3 | – Véhicules essence Euro 2 et 3 (immatriculés entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2005) – Véhicules diesel Euro 4 (immatriculés entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010) |
| Crit’Air 4, 5 et non classés | – Autorisés 24 jours par an avec le « Pass ZFE » à partir du 1er juillet 2024 |
Les véhicules Crit’Air 1, 2 et 3 sont autorisés à circuler sans restriction dans la ZFE de Rouen. Les véhicules Crit’Air 4, 5 et non classés, initialement interdits, bénéficient désormais d’une autorisation limitée grâce au « Pass ZFE ».
Voitures pour particuliers
| Motorisation | Voitures autorisées | Voitures interdites | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Électrique | Toutes | Aucune | Vignette Crit’Air verte, circulation sans restriction |
| Hybride rechargeable | Toutes | Aucune | Vignette Crit’Air 1, circulation sans restriction |
| Essence | Crit’Air 1, 2 et 3 | Crit’Air 4, 5 et non classées | Crit’Air 1 : immatriculées après le 01/01/2011 Crit’Air 2 : immatriculées entre 01/01/2006 et 31/12/2010 Crit’Air 3 : immatriculées entre 01/01/1997 et 31/12/2005 |
| Diesel | Crit’Air 2 et 3 | Crit’Air 4, 5 et non classées | Crit’Air 2 : immatriculées après le 01/01/2011 Crit’Air 3 : immatriculées entre 01/01/2006 et 31/12/2010 |
Les véhicules Crit’Air 4, 5 et non classés, initialement interdits, bénéficient désormais d’une autorisation limitée grâce au « Pass ZFE ». Ce pass permet de circuler et stationner dans la ZFE 24 jours par an à partir du 1er juillet 2024.
Motos, scooters, 2 roues, 3 roues
| Motorisation | Autorisés | Interdits | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Électrique | Tous | Aucun | Vignette Crit’Air verte, circulation sans restriction |
| Essence | Crit’Air 1, 2 et 3 | Crit’Air 4, 5 et non classés | Crit’Air 1 : Euro 4 (à partir du 01/01/2017) Crit’Air 2 : Euro 3 (du 01/01/2007 au 31/12/2016) Crit’Air 3 : Euro 2 (du 01/07/2004 au 31/12/2006) |
Les deux-roues, tricycles et quadricycles à moteur sont soumis aux mêmes règles que les autres véhicules dans la ZFE de Rouen. Les véhicules Crit’Air 4, 5 et non classés, initialement interdits, bénéficient désormais d’une autorisation limitée grâce au « Pass ZFE ». Ce pass permet de circuler et stationner dans la ZFE 24 jours par an à partir du 1er juillet 2024.
Camionnettes, camions
| Motorisation | Autorisés | Interdits | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Électrique | Tous | Aucun | Vignette Crit’Air verte, circulation sans restriction |
| Hybride rechargeable | Crit’Air 1 | Crit’Air 2 et supérieurs | Circulation sans restriction pour Crit’Air 1 |
| Essence | Crit’Air 1 et 2 | Crit’Air 3, 4, 5 et non classés | Crit’Air 1 : Euro 6 (à partir du 01/01/2011) Crit’Air 2 : Euro 5 (du 01/01/2006 au 31/12/2010) |
| Diesel | Crit’Air 2 | Crit’Air 3, 4, 5 et non classés | Crit’Air 2 : Euro 6 (à partir du 01/01/2014) |
Les véhicules Crit’Air 4, 5 et non classés, initialement interdits, bénéficient désormais d’une autorisation limitée grâce au « Pass ZFE ». Ce pass permet de circuler et stationner dans la ZFE 24 jours par an à partir du 1er juillet 2024.
Les règles s’appliquent aux camionnettes et camions de toutes tailles, y compris les véhicules utilitaires légers et les poids lourds. La ZFE de Rouen est en vigueur 24h/24 et 7j/7.
Calendrier des prochaines étapes
La Métropole Rouen Normandie a établi le calendrier suivant pour les prochaines étapes de sa ZFE-m.
Mise en place du Pass ZFE de Rouen
Actif depuis le 1er juillet 2024, ce pass permet aux véhicules Crit’Air 4, 5 et non classés de circuler et stationner dans la ZFE 24 jours par an.
2025 : PAS d’interdiction des Crit’Air 3
Les véhicules Crit’Air 3 devaient être interdits à partir du 1er janvier 2025. Il a été décidé d’annuler ce projet, grâce à l’amélioration de la qualité de l’air dans la métropole.
Dérogations et Pass ZFE
La Métropole Rouen Normandie a mis en place plusieurs types de dérogations ainsi qu’un Pass ZFE pour faciliter la circulation de certains véhicules. Si vous avez une dérogation Crit’Air, vous devez pouvoir vous justifier en cas de contrôle.
Dérogations permanentes
- Véhicules d’intérêt général prioritaires ou bénéficiant de facilités de passage
- Véhicules du ministère de la Défense
- Véhicules portant une carte de stationnement pour personnes handicapées
- Véhicules de collection
Dérogations temporaires
- Véhicules affectés aux associations agréées de sécurité civile
- Véhicules utilisés dans le cadre d’événements ou de manifestations de voie publique
- Véhicules d’approvisionnement des marchés
- Véhicules frigorifiques dont le certificat d’immatriculation porte la mention FG TD
- Véhicules utilisés dans le cadre de tournages audiovisuels
Dérogations spécifiques
- Personnes atteintes d’une affection longue durée (ALD) nécessitant des rendez-vous médicaux et traitements réguliers peuvent circuler librement dans la ZFE
Pass ZFE
La Métropole Rouen Normandie a mis en place un Pass ZFE-m 24h, effectif depuis le 1er juillet 2024. Ce pass permet :
- De circuler et stationner dans la ZFE quel que soit le certificat de qualité de l’air du véhicule
- D’être utilisé 24 jours maximum par année civile
- D’être accessible à tous gratuitement
Ce Pass ZFE vise à offrir une flexibilité aux propriétaires de véhicules normalement interdits dans la ZFE, leur permettant d’accéder occasionnellement à la zone pour des besoins spécifiques.
Pour obtenir une dérogation, faites la demande sur le site officiel des démarches en ligne de la Métropole Rouen Normandie. Mieux vaut prévoir un délai de traitement d’environ 2 mois…
Prime ZFE et aides financières pour l’achat d’un véhicule propre
La Métropole Rouen Normandie propose une aide financière pour l’achat de véhicules moins polluants dans le cadre de sa ZFE. Cette aide s’appelle la « Prime à la conversion ZFE-m » et se cumule avec le bonus écologique national et autres aides gouvernementales.
Prime à la conversion ZFE-m à Rouen
Voici les détails de cette prime :
- Le montant de la subvention varie de 500€ à 4 000€ selon les revenus des foyers fiscaux.
- Pour les résidents des communes situées dans la ZFE, une surprime est accordée.
- L’aide de la Métropole est cumulable avec les autres aides existantes (État, Département de la Seine-Maritime, Région Normandie) dans la limite de 80% du coût total du véhicule acquis.
- La Métropole Rouen Normandie a mis en place un dispositif d’aide financière à la conversion des véhicules considéré comme l’un des plus ambitieux de France, avec un budget total de 40 millions d’euros.
- Plus de 7,5 millions d’euros ont déjà été versés aux habitants dans le cadre de ce dispositif.
Comment obtenir cette aide ?
- Déposez votre dossier de demande d’aide sur ce site
- Attendez la validation de votre dossier avant d’acheter votre nouveau véhicule
- Une fois le dossier validé, vous pouvez procéder à l’achat du véhicule
Cette prime s’inscrit dans une politique globale visant à améliorer la qualité de l’air tout en accompagnant les habitants dans la transition vers des véhicules moins polluants.
Amende, contrôles et caméras
En cas de non-respect de la réglementation de la Zone à Faibles Émissions (ZFE) de la Métropole Rouen Normandie, les contrevenants s’exposent à une amende forfaitaire Crit’Air. Le montant de cette amende est fixé à :
- 68 € pour les véhicules légers et les deux-roues motorisés
- 135 € pour les poids lourds, les autobus et les autocars
Concernant les contrôles, la Métropole Rouen Normandie a opté pour une approche progressive :
- Dans un premier temps, les contrôles sont effectués manuellement par les forces de l’ordre (police nationale et municipale). Ces contrôles se font de manière aléatoire sur le territoire de la ZFE.
- En commençant en 2024, la Métropole prévoit de déployer un système de contrôle automatisé. Ce dispositif comprendra :
- Des caméras de vidéoverbalisation installées aux entrées et sorties de la ZFE
- Des véhicules équipés de caméras embarquées pour effectuer des contrôles mobiles
- Ces caméras seront capables de lire les plaques d’immatriculation et de vérifier automatiquement la conformité du véhicule avec les règles de la ZFE. En cas d’infraction détectée, le système générera automatiquement un procès-verbal électronique.
La Métropole Rouen Normandie insiste sur le fait que l’objectif principal de ces contrôles n’est pas la répression, mais plutôt d’inciter les usagers à respecter la réglementation et à contribuer ainsi à l’amélioration de la qualité de l’air dans l’agglomération.
Vos questions sur la ZFE de Rouen
Quand est prévue l’interdiction Crit’Air 2 à Rouen ?
Actuellement, il n’y a pas de date prévue pour l’interdiction des Crit Air 2 à Rouen. La Métropole Rouen Normandie n’a pas annoncé de restrictions pour cette catégorie de véhicules dans un futur proche. Les efforts pour améliorer la qualité de l’air ont permis d’assouplir le calendrier des restrictions initialement prévu.
Quand est prévue l’interdiction Crit’Air 3 à Rouen ?
L’interdiction des véhicules Crit’Air 3 à Rouen, initialement prévue pour le 1er janvier 2025, a été annulée. Grâce à l’amélioration significative de la qualité de l’air dans la métropole, confirmée en 2023, les véhicules Crit’Air 3 sont autorisés à circuler au-delà de cette date. Cette décision a été annoncée par le ministre Christophe Béchu le 19 mars 2024.
Est-ce que la vignette Crit’Air est obligatoire à Rouen ?
Oui, la vignette Crit’Air est obligatoire pour circuler dans la Zone à Faibles Émissions de Rouen. Cette obligation est en vigueur depuis le 1er septembre 2022, date à laquelle la ZFE a été étendue à l’ensemble de l’agglomération rouennaise. Tous les véhicules motorisés circulant dans la ZFE doivent afficher une vignette Crit’Air valide.
Quelle vignette Crit’Air faut-il pour rouler à Rouen ?
Pour rouler à Rouen, les véhicules doivent être équipés d’une vignette Crit’Air 1, 2 ou 3. Les véhicules électriques et hydrogène (Crit’Air verte) sont également autorisés. Les véhicules Crit’Air 4, 5 et non classés sont interdits, mais bénéficient d’une autorisation limitée grâce au « Pass ZFE » qui permet de circuler 24 jours par an à partir du 1er juillet 2024.
Quelles villes sont dans la ZFE de Rouen ?
La ZFE de la Métropole Rouen Normandie couvre 13 communes : Amfreville-la-Mi-Voie, Bihorel, Bois-Guillaume, Bonsecours, Darnétal, Déville-lès-Rouen, Le Grand-Quevilly, Le Mesnil-Esnard, Notre-Dame-de-Bondeville, Le Petit-Quevilly, Rouen, Saint-Léger-du-Bourg-Denis et Sotteville-lès-Rouen. Initialement, 16 communes étaient prévues, mais certaines comme Maromme, Mont-Saint-Aignan et Saint-Étienne-du-Rouvray ont choisi de ne pas intégrer la ZFE pour le moment.
Quelle voiture ne pourra plus rouler en 2025 à Rouen ?
Suite à l’amélioration de la qualité de l’air à Rouen, l’interdiction prévue pour les véhicules Crit’Air 3 au 1er janvier 2025 a été annulée. Actuellement, seuls les véhicules sans vignette Crit’Air et ceux classés Crit’Air 4 et 5 sont interdits de circulation dans la ZFE. Cependant, ces véhicules bénéficieront d’un « Pass ZFE » leur permettant de circuler 24 jours par an à partir du 1er juillet 2024.
Puis-je traverser Rouen sans vignette Crit’Air ?
Non, il n’est pas possible de traverser Rouen sans vignette Crit’Air. La ZFE couvre l’ensemble de l’agglomération rouennaise et s’applique 24h/24 et 7j/7. Cependant, certaines voies d’accès aux parkings relais (P+R) en limite de zone sont exclues de la ZFE pour permettre aux véhicules non autorisés d’y accéder. Il est recommandé de se renseigner sur ces itinéraires spécifiques si vous n’avez pas de vignette Crit’Air valide.
Où acheter la vignette Crit’Air pour Rouen ?
La vignette Crit’Air pour Rouen, comme pour toutes les autres villes françaises, s’obtient uniquement sur le site officiel du gouvernement. Pour acheter la vignette CritAir, le processus est simple : il suffit de remplir un formulaire en ligne avec les informations de votre carte grise, payer par carte bancaire (la vignette est payante), et vous recevrez votre vignette par courrier sous 3 à 5 jours. Il est important de ne pas utiliser d’autres sites web pour éviter les arnaques.
Quels sont les horaires d’application de la ZFE à Rouen ?
La Zone à Faibles Émissions (ZFE) de Rouen s’applique 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. Il n’y a pas de restrictions horaires spécifiques, ce qui signifie que les règles de circulation sont en vigueur en permanence. Cette application continue vise à maximiser l’impact positif sur la qualité de l’air dans l’agglomération.
Y a-t-il des exceptions pour les véhicules de collection à Rouen ?
Les véhicules de collection bénéficient d’une dérogation permanente dans la ZFE de Rouen. Pour être considéré comme véhicule de collection, le véhicule doit avoir plus de 30 ans d’âge et posséder une carte grise avec la mention « véhicule de collection ». Ces véhicules peuvent donc circuler librement dans la ZFE, quelle que soit leur classification Crit’Air.
Comment fonctionne le contrôle de la ZFE à Rouen ?
Actuellement, les contrôles de la ZFE à Rouen sont effectués manuellement par les forces de l’ordre (police nationale et municipale). À partir de 2024, la Métropole prévoit de déployer un système de contrôle automatisé avec des caméras de vidéoverbalisation aux entrées et sorties de la ZFE, ainsi que des véhicules équipés de caméras embarquées. Ces dispositifs permettront de vérifier automatiquement la conformité des véhicules circulant dans la zone.
Que faire si je suis un professionnel basé hors de Rouen mais devant y travailler occasionnellement ?
Les professionnels basés hors de Rouen mais devant y travailler occasionnellement peuvent bénéficier du « Pass ZFE » mis en place à partir du 1er juillet 2024. Ce pass permettra de circuler et stationner dans la ZFE 24 jours par an, quel que soit le certificat de qualité de l’air du véhicule. Pour les interventions plus fréquentes, il est recommandé de contacter la Métropole Rouen Normandie pour étudier les possibilités de dérogations spécifiques.
Les véhicules GPL sont-ils autorisés dans la ZFE de Rouen ?
Les véhicules GPL (Gaz de Pétrole Liquéfié) sont autorisés à circuler dans la ZFE de Rouen, à condition qu’ils respectent les critères de classification Crit’Air en vigueur. La plupart des véhicules GPL récents sont classés Crit’Air 1 ou 2, ce qui leur permet de circuler sans restriction dans la ZFE. Il est toutefois important de vérifier la classification exacte de votre véhicule GPL sur le certificat d’immatriculation.
ℹ️ Voici toutes les villes avec une ZFE en France :
Sources :