Bonus écologique 2024 : guide complet

Voici des explications et informations à jour sur le bonus écologique (véhicules électriques) : quelles conditions ? quel montant ? comment l'obtenir ?
  • Mise à jour :

Qu’est-ce que le bonus écologique ?

Définition

Le bonus écologique est une aide financière destinée aux acheteurs ou loueurs de voitures ou de camionnettes neuves électriques ou hybrides rechargeables. Son objectif est de récompenser les consommateurs en leur offrant une assistance financière pour l’achat de véhicules neufs qui émettent de 0 à 50 grammes de CO2 par kilomètre. Il existe aussi une prime dédiée à l’achat de voiture électrique d’occasion.

Initié en 2008, le bonus écologique est ajusté chaque année en fonction de l’évolution de l’offre de véhicules peu polluants.

Nouveautés 2024

Depuis le 10 octobre 2023, les véhicules doivent répondre à un score environnemental minimal. Ce score, ainsi que sa méthode de calcul, sont définis par voie réglementaire. La liste des véhicules éligibles est publiée au journal officiel, complétée par un arrêté du 22 mai 2024.

Depuis le 14 février 2024, les modalités du bonus écologique pour l’achat ou la location d’un véhicule ont évolué, avec un montant maximal diminué de 1000 euros pour les ménages les plus aisés qui acquièrent ou louent une voiture particulière neuve ou une camionnette neuve (revenu fiscal de référence supérieur à 15400 euros).

Le reste de ce dossier a été mis à jour à partir des dernières informations officielles.

Qui peut bénéficier du bonus écologique ?

Conditions pour le demandeur

Afin de bénéficier du bonus écologique, vous devez être un résident français majeur (ou une entreprise établie en France). Les particuliers et les entreprises peuvent immatriculer des véhicules éligibles au bonus (mais la valeur du bonus est plus faible dans le cas d’un achat par une entreprise).

En tant que personne physique, vous ne pouvez bénéficier de cette aide qu’une seule fois tous les trois ans.

Conditions pour le véhicule

Le véhicule doit remplir toutes les conditions suivantes :

  • avoir un taux d’émission de CO2 :
    • de 0 g/km s’il s’agit d’une voiture électrique ou hydrogène (ou une combinaison des deux), c’est-à-dire Crit’Air 0
    • de 21 à 50 g/km maximum pour un véhicule hybride rechargeable
  • être acheté ou loué avec option d’achat (LOA) ou loué pour une durée d’au moins 2 ans (LLD, Location Longue Durée)
  • être un véhicule neuf
  • être immatriculé en France dans une série définitive
  • ne pas être vendu dans l’année suivant son achat, ni avant d’avoir parcouru au moins 6000 km (ou 2000 km pour les 2 roues)
  • pour les voitures particulières : masse en ordre de marche (case G de la carte grise du véhicule) inférieure à 2400 kg
  • pour les 2 ou 3 roues : ne pas utiliser de batterie au plomb
  • obtenir un score environnemental supérieur au score minimal requis. Voyez ici la liste officielle des modèles de voitures compatibles.

Le bonus écologique est applicable aux véhicules neufs appartenant à la catégorie des voitures particulières, des camionnettes, des véhicules automoteurs spécialisés, des poids lourds, ainsi qu’aux véhicules à deux ou trois roues et aux quadricycles.

Un véhicule acheté à l’étranger et jamais immatriculé en France a également droit au bonus. Les véhicules d’occasion de la catégorie des voitures particulières ou des camionnettes sont également éligibles à cette aide.

Comment trouver son score environnemental ?

Pour savoir si votre véhicule obtient un score environnemental supérieur au score minimal requis, consultez ici le site officiel de l’ADEME.

Montant du bonus écologique 2024

Bonus écologique 2024 pour une voiture

Le montant du bonus écologique pour une voiture particulière neuve est de 4000€ (ou 7000€ si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 15400€). Cela ne peut pas dépasser 27% du prix TTC.

Si besoin, lisez comment calculer son revenu fiscal de référence par part.

Le bonus est augmenté de 1000€ si vous êtes domicilié dans les DROM à condition d’y circuler avec le nouveau véhicule dans les six mois qui suivent son acquisition.

Les DROM (Départements et Régions d’Outre-Mer) sont Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte – et Saint-Pierre-et-Miquelon. Une « surprime outremer » de 1000€ leur est associée, à condition d’y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition (voir détails).

Si la batterie est facturée en plus, ou louée, le coût d’acquisition pris en compte est égal à la somme du coût d’acquisition du véhicule et de la batterie.

Dans tous les cas, il va sans dire qu’en cas de cumul de diverses aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants, le montant cumulé des aides est plafonné au coût d’acquisition TTC.

Bonus écologique 2024 pour une camionnette neuve

Le montant du bonus écologique pour une camionnette neuve est de 5000€ (ou 8000€ si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 15400€). Cela ne peut pas dépasser 40% du prix TTC.

Le bonus est augmenté de 1000€ si vous êtes domicilié dans les DROM à condition d’y circuler avec le nouveau véhicule dans les six mois qui suivent son acquisition.

Le bonus écologique pour une camionnette est limité à 3000€ pour une personne morale.

Bonus écologique 2024 pour un 2 roues, 3 roues ou quadricyle (neuf)

Le montant du bonus écologique pour une moto, un scooter, un 2 roues, un 3 roues ou un quadricycle à moteur (neuf, sans émissions de CO2) dépend de la puissance du moteur :

  • Le bonus est de 900€ si la puissance maximale nette du moteur est supérieure ou égale à deux kilowatts (règlement UE 168/2013) ou à trois kilowatts (directive 2002/24/CE du Parlement européen). Ce bonus ne peut pas dépasser 27% du coût d’acquisition TTC, augmenté du coût de la batterie si elle est louée.
  • Le bonus est de 100€ si la puissance est inférieure à deux kilowatts (règlement UE 168/2013) ou à trois kilowatts (directive 2002/24/CE). Ce bonus ne peut pas dépasser 20% du coût d’acquisition TTC, augmenté du coût de la batterie si elle est louée.

Bonus écologique 2024 pour une voiture ou camionnette d’occasion

Il n’existe plus de bonus écologique pour l’achat d’un véhicule d’occasion.

Comment obtenir la prime écologique ?

Où aller ? Si votre vendeur ne s’en occupe pas pour vous, consultez cette page du site officiel du gouvernement.

Quand la demander ? Ça dépend :

  • s’il s’agit d’un achat, vous devez faire votre demande de bonus écologique au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule
  • s’il s’agit d’une location, votre demande de prime écologique doit être faite au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du premier loyer

À savoir : Si vous cumulez le bonus écologique et la prime à la conversion, vous ne devez faire qu’une seule demande.

Sources :

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