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Qu’est-ce que le bonus écologique ?
Le bonus écologique est une aide financière destinée aux acheteurs ou loueurs de voitures ou de camionnettes neuves électriques ou hybrides rechargeables. Son objectif est de récompenser les consommateurs en leur offrant une assistance financière pour l’achat de véhicules neufs qui émettent de 0 à 50 grammes de CO2 par kilomètre. Il existe aussi une prime dédiée à l’achat de voiture électrique d’occasion.
Initié en 2008, le bonus écologique est ajusté chaque année en fonction de l’évolution de l’offre de véhicules peu polluants.
Qui peut bénéficier du bonus écologique ?
Conditions pour le demandeur
Afin de bénéficier du bonus écologique, vous devez être un résident français majeur (ou une entreprise établie en France). Les particuliers et les entreprises peuvent immatriculer des véhicules éligibles au bonus (mais la valeur du bonus est plus faible dans le cas d’un achat par une entreprise).
En tant que personne physique, vous ne pouvez bénéficier de cette aide qu’une seule fois tous les trois ans.
Conditions pour le véhicule
Le véhicule doit remplir toutes les conditions suivantes :
- avoir un taux d’émission de CO2 :
- de 0 g/km s’il s’agit d’une voiture électrique ou hydrogène (ou une combinaison des deux), c’est-à-dire Crit’Air 0
- de 21 à 50 g/km maximum pour un véhicule hybride rechargeable
- être acheté ou loué avec option d’achat (LOA) ou loué pour une durée d’au moins 2 ans (LLD, Location Longue Durée)
- être un véhicule neuf
- être immatriculé en France dans une série définitive
- ne pas être vendu dans l’année suivant son achat, ni avant d’avoir parcouru au moins 6000 km
- masse en ordre de marche (case G de la carte grise du véhicule) inférieure à 2400 kg
Le bonus écologique est applicable aux véhicules neufs appartenant à la catégorie des voitures particulières, des camionnettes, des véhicules automoteurs spécialisés, des poids lourds, ainsi qu’aux véhicules à deux ou trois roues et aux quadricycles.
Un véhicule acheté à l’étranger et jamais immatriculé en France a également droit au bonus. Les véhicules d’occasion de la catégorie des voitures particulières ou des camionnettes sont également éligibles à cette aide.
Montant du bonus écologique 2023
Le montant du bonus écologique pour une voiture particulière neuve est de 5000€ pour un particulier et 3000€ pour une personne morale. Néanmoins, il existe certains détails et primes supplémentaires, et les montant sont différents pour les autres véhicules.
Les DROM (Départements et Régions d’Outre-Mer) sont Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte – et Saint-Pierre-et-Miquelon. Une « surprime outremer » de 1000€ leur est associée, à condition d’y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition (voir détails).
Si la batterie est facturée en plus, ou louée, le coût d’acquisition pris en compte est égal à la somme du coût d’acquisition du véhicule et de la batterie.
La majoration liée aux revenus est accordée aux ménages dont le Revenu Fiscal de Référence (RFR) par part est inférieur ou égal à 14089€.
Dans tous les cas, il va sans dire qu’en cas de cumul de diverses aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants, le montant cumulé des aides est plafonné au coût d’acquisition TTC.
Bonus écologique 2023 pour une voiture
Le montant du bonus écologique pour une voiture particulière neuve sans émissions de CO2 est de 5000€ pour un particulier et 3000€ pour une personne morale. Il est augmenté de 1000€ si vous êtes domicilié dans les DROM, et de 2000€ encore supplémentaires si votre Revenu Fiscal de Référence (RFR) par part est inférieur ou égal à 14089€.
Bonus écologique 2023 pour une camionnette neuve
Le montant du bonus écologique pour une camionnette neuve sans émissions de CO2 est de 6000€ pour un particulier et 4000€ pour une personne morale. Il est augmenté de 1000€ si vous êtes domicilié dans les DROM, et de 2000€ encore supplémentaires si votre Revenu Fiscal de Référence (RFR) par part est inférieur ou égal à 14089€.
Bonus écologique 2023 pour un 2 roues, 3 roues ou quadricyle (neuf)
Le montant du bonus écologique pour une moto, un scooter, un 2 roues, un 3 roues ou un quadricycle à moteur (neuf, sans émissions de CO2) est de 6000€ pour un particulier et 4000€ pour une personne morale. Il est augmenté de 1000€ si vous êtes domicilié dans les DROM, et de 2000€ encore supplémentaires si votre Revenu Fiscal de Référence (RFR) par part est inférieur ou égal à 14089€.
Bonus écologique 2023 pour une voiture ou camionnette d’occasion
Le montant du bonus écologique pour une voiture ou camionnette d’occasion sans émissions de CO2 est de 1000€. Il n’est accordé qu’aux personnes physiques, au maximum 1 fois tous les 3 ans (à partir d’une première aide perçue après le 01/01/2023).
Le véhicule ne doit pas appartenir à un membre du même foyer fiscal que l’acheteur.
Comment obtenir la prime écologique ?
Où aller ? Si votre vendeur ne s’en occupe pas pour vous, consultez cette page du site officiel du gouvernement.
Quand la demander ? Ça dépend :
- s’il s’agit d’un achat, vous devez faire votre demande de bonus écologique au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule
- s’il s’agit d’une location, votre demande de prime écologique doit être faite au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du premier loyer
À savoir : Si vous cumulez le bonus écologique et la prime à la conversion, vous ne devez faire qu’une seule demande.
Sources :