Infos sur la vignette Crit'Air et les ZFE (Zones à Faibles Emissions)
Pass ZFE Toulouse pour petit rouleur
Comme dans d’autres Zones à Faibles Émissions, Toulouse propose un pass ZFE. Voici comment ça marche…
Comment fonctionne le pass ZFE de Toulouse ?
Le Pass ZFE est un pass qui peut vous servir pour des déplacements occasionnels, quelle que soit la raison. Il vous permet de circuler et de stationner à l’intérieur de la ZFE pendant 52 jours par an, même si le statut Crit’air de votre véhicule interdit habituellement son utilisation.
Voir aussi la carte ZFE de Toulouse.
Qui a le droit d’utiliser ce pass petit rouleur ?
Tout le monde peut bénéficier du pass ZFE toulousain ! Résident de Toulouse ou pas, particulier ou professionnel, quel que soit le véhicule, vous pouvez en profiter.
Comment avoir un pass ZFE à Toulouse ?
Passez votre commande ici sur le site des démarches de Toulouse Métropole. Lors de la première demande, il faut enregistrer la plaque d’immatriculation du véhicule – une copie du certificat d’immatriculation sera demandée – puis sélectionner le(s) jour(s) demandé(s). Pour les demandes suivantes, il suffit de modifier la demande déjà créée en ajoutant les jours souhaités. Il ne faut pas créer une demande par jour demandé sur la plateforme.
Combien coûte le pass ZFE de Toulouse ?
Le pass ZFE de Toulouse est gratuit.
Comment l’utiliser ?
Faites votre demande au plus tard la veille du jour du déplacement envisagé. Elle est annulable et modifiable jusqu’à la veille.
Vous recevrez par email une confirmation de la prise en compte de la demande, contenant un QR code. En cas de contrôle, ce code servira de justificatif à présenter aux forces de l’ordre. En cas de stationnement, le justificatif doit être placé en évidence sur le tableau de bord du véhicule.
Dérogations spéciales à Toulouse 2022-2025
En application de l’article R.2213-1-0-1 du CGCT, Toulouse Métropole a mis en place plusieurs dérogations individuelles temporaires. Celles-ci s’appliquent pour une durée de 3 ans à partir de l’entrée en vigueur des restrictions concernant ces véhicules.
Voici la liste des véhicules et les cas concernés, ainsi que les justificatifs nécessaires.
| Type de véhicule | Justificatif |
|---|---|
| VASP : véhicule automoteur spécialement aménagé pour le transport des personnes | Carte grise du véhicule |
| VTSU : véhicule transformé sortie d’usine | Carte grise du véhicule |
| CIT ou CARB : véhicule citerne | Carte grise du véhicule |
| FG TD : véhicule frigorifique | Carte grise du véhicule |
| CAM BETON : bétonnière | Carte grise du véhicule |
| CAM/CTTE BENNE, CAM/CTTE BEN AMO ou CAM/CTTE PTE ENG : camion ou camionnette benne, benne amovible ou porte-engins | Carte grise du véhicule |
| Collection : véhicule de collection | Carte grise du véhicule |
| Laveuse ou balayeuse | Carte grise du véhicule |
| Transport d’animaux vivants | Carte grise du véhicule |
| Véhicule des commerçants ambulants | Carte de commerçant non-sédentaire |
| Véhicule des producteurs de denrées alimentaires | Autorisation d’approvisionnement de marché délivrée par Toulouse Métropole ou une commune de Toulouse Métropole ou attestation d’affiliation MSA + bon de livraison |
| Convoi exceptionnel | Autorisation préalable ou récépissé de déclaration préalable |
| Transport de marchandises dangereuses | Certificat d’agrément TMD ou ADR |
| Véhicule des professionnels du déménagement | Permis de stationner |
| Véhicule des structures agrémentées ESUS (Entreprise solidaire d’utilité sociale) | Agrément ESUS ou attestation de reconnaissance de la qualité d’assistance et de bienfaisance et carte grise au nom de la structure bénéficiant de l’agrément |
Dérogations ponctuelles à la ZFE de Toulouse
Il existe d’autres cas particuliers permettant de se déplacer ou stationner à Toulouse même si le véhicule n’a pas la bonne vignette Crit’Air.
| Type de véhicule | Justificatif |
|---|---|
| Véhicule utilisé par des entreprises en cessation de paiement | Jugement de redressement judiciaire |
| Véhicule dont le propriétaire est convoqué par un service de l’État pour le contrôle de son véhicule | Convocation mentionnant l’immatriculation du véhicule |
| Véhicule dont le propriétaire est en attente de livraison d’un véhicule autorisé | Bon de commande avec facture d’achat |
| Véhicule dont le propriétaire dispose d’un abonnement au stationnement résident, jusqu’à expiration des droits pour l’année en cours | Justificatif d’abonnement de stationnement résident en cours de validité |
| Véhicule affecté à un service public dans le cadre d’interventions ponctuelles | Autorisation d’occupation ou d’utilisation du domaine public |
| Véhicule autorisé dans le cadre d’évènements ou de manifestation | Autorisation d’occupation ou d’utilisation du domaine public |
| Véhicule participant aux grands passages des gens du voyage | Arrêté préfectoral autorisant le grand passage |
| Véhicule spécifique ne pouvant être remplacé par un véhicule équivalent respectant les restrictions | Instruction manuelle, attestation délivrée par Toulouse Métropole |
| Véhicule empruntant un itinéraire de déviation passant dans le périmètre de la ZFE | (aucun) |