Infos sur la vignette Crit'Air et les ZFE (Zones à Faibles Emissions)
En résumé :
- La ZFE de Nice est en vigueur depuis le 31 janvier 2022.
- Les véhicules Crit’Air 5 et non classés sont interdits depuis le 1er janvier 2023.
- La vignette Crit’Air est obligatoire pour circuler dans la ZFE de Nice.
- Les véhicules Crit’Air 4 ne sont pas interdits, contrairement aux prévisions initiales.
- La métropole privilégie une approche pédagogique sans contrôle ni sanction pour le moment.
- Un système de contrôle automatisé est prévu pour 2024.
Sommaire
La zone ZFE de la Métropole Nice Côte d’Azur
La Zone à Faibles Émissions (ZFE) de la Métropole Nice Côte d’Azur est entrée en vigueur le 1er janvier 2023. Cette mise en place s’inscrit dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités, qui impose l’instauration de ZFE dans les métropoles françaises où les normes de qualité de l’air ne sont pas respectées de manière régulière.
Nice faisait partie des 10 agglomérations françaises où les seuils de pollution réglementaires étaient régulièrement dépassés en 2019. Pour remédier à cette situation et se conformer à la législation, la ville a dû adopter un calendrier précis visant à restreindre la circulation des véhicules les plus polluants. Comme dans le reste de la France, elle se base sur la vignette CritAir.
Le déploiement de la ZFE à Nice s’est fait en 2 étapes :
- Le 31 janvier 2022 : interdiction de circulation pour les poids lourds et autocars Crit’Air 5 et non classés.
- Le 1er janvier 2023 : extension de l’interdiction aux véhicules légers Crit’Air 5 et non classés, ainsi qu’aux poids lourds et autocars Crit’Air 4.
Initialement, une troisième étape était prévue pour le 1er janvier 2024, visant à interdire la circulation des véhicules Crit’Air 4. Cependant, cette étape a été suspendue en juillet 2023, suite à l’amélioration de la qualité de l’air dans la métropole. Nice ne fait désormais plus partie des agglomérations françaises concernées par des dépassements réguliers des seuils de pollution atmosphérique.
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Périmètre de la ZFE Métropole Nice Côte d’Azur
Quelles villes sont dans la ZFE de Nice ?
La Zone à Faibles Émissions (ZFE) de la Métropole Nice Côte d’Azur couvre une partie importante du centre-ville de Nice. Aucune autre ville n’est incluse dans la ZFE. Le périmètre s’étend de la manière suivante :
- À l’ouest : du parc Phoenix jusqu’au port
- Au sud : le long de la Promenade des Anglais et du Quai des États-Unis
- Au nord : jusqu’à la voie Mathis
Plus précisément, la ZFE englobe les quartiers suivants :
- Le centre-ville historique
- Le quartier du port
- Une partie du quartier Riquier
- Le quartier des Musiciens
- Le quartier de la Libération
La zone est délimitée par des axes routiers majeurs, notamment :
- L’Avenue des Grenouillères à l’ouest
- La Promenade des Anglais et le Quai des États-Unis au sud
- Le Quai Rauba Capeu à l’est
- La voie Mathis au nord
Carte de la ZFE de Nice
Pour visualiser précisément les limites de la ZFE, voici une carte détaillée issue du site officiel de la Métropole Nice Côte d’Azur.
Cette carte vous permet de mieux comprendre l’étendue exacte de la ZFE et de vérifier si vos trajets habituels sont concernés par les restrictions de circulation.
Voici un zoom sur le centre ville de Nice :
Voici les détails de la Promenade des Anglais, concernée par Crit’Air :
Restrictions de la ZFE de Nice
Règlementation en place : quel Crit’Air à Nice ?
Véhicules interdits à Nice
| Date d’application | Véhicules interdits |
|---|---|
| 31 janvier 2022 | Poids lourds et autocars Crit’Air 5 et non classés |
| 1er janvier 2023 | Véhicules légers Crit’Air 5 et non classés Poids lourds et autocars Crit’Air 4 et 5 et non classés |
Ce tableau résume les restrictions actuellement en vigueur dans la ZFE de Nice. Contrairement aux informations initialement prévues, l’interdiction des véhicules Crit’Air 4 et des poids lourds Crit’Air 3, qui devait entrer en vigueur le 1er janvier 2024, a été suspendue. Cette décision fait suite à l’amélioration de la qualité de l’air dans la métropole niçoise.
La ville de Nice a choisi d’adopter une approche plus souple dans l’application de ces restrictions, privilégiant la pédagogie plutôt que la sanction. Ainsi, aucun contrôle ni sanction n’est actuellement mis en place par la municipalité pour les contrevenants.
Le saviez-vous ? Il existe plusieurs critères qui déterminent la couleur de la vignette Crit’Air.
Véhicules autorisés à Nice
| Niveau Crit’Air | Véhicules autorisés |
|---|---|
| Crit’Air 1 | Véhicules électriques et hybrides rechargeables Véhicules essence Euro 5 et 6 (immatriculés à partir du 1er janvier 2011) |
| Crit’Air 2 | Véhicules essence Euro 4 (immatriculés entre 2006 et 2010 inclus) Véhicules diesel Euro 5 et 6 (immatriculés à partir du 1er janvier 2011) |
| Crit’Air 3 | Véhicules essence Euro 2 et 3 (immatriculés entre 1997 et 2005 inclus) Véhicules diesel Euro 4 (immatriculés entre 2006 et 2010 inclus) |
| Crit’Air 4 | Véhicules diesel Euro 3 (immatriculés entre 2001 et 2005 inclus) |
Ce tableau présente les véhicules actuellement autorisés à circuler dans la Zone à Faibles Émissions (ZFE) de Nice. Les véhicules Crit’Air 5 et non classés sont interdits depuis le 1er janvier 2023.
La ville de Nice a adopté une approche plus souple dans l’application de ces restrictions. Bien que les véhicules Crit’Air 4 et 5 soient théoriquement interdits, la municipalité n’effectue actuellement aucun contrôle ni ne sanctionne les contrevenants, privilégiant une approche pédagogique.
Voitures pour particuliers
| Motorisation | Voitures autorisées | Voitures interdites | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Électrique | Toutes (Crit’Air 0) | Aucune | Circulation sans restriction |
| Hybride rechargeable | Toutes (Crit’Air 1) | Aucune | Circulation sans restriction |
| Essence | Crit’Air 1, 2, 3, 4 | Crit’Air 5 et non classées | Crit’Air 1 : véhicules à partir de 2011 Crit’Air 2 : véhicules de 2006 à 2010 Crit’Air 3 : véhicules de 1997 à 2005 |
| Diesel | Crit’Air 1, 2, 3, 4 | Crit’Air 5 et non classées | Crit’Air 1 et 2 : véhicules à partir de 2011 Crit’Air 3 : véhicules de 2006 à 2010 Crit’Air 4 : véhicules de 2001 à 2005 |
| Hybride non rechargeable | Selon le type de moteur (essence ou diesel) | Selon le type de moteur (essence ou diesel) | Se référer aux lignes « Essence » ou « Diesel » selon le type de motorisation |
Ce tableau reflète la situation actuelle dans la ZFE de Nice. Les véhicules Crit’Air 5 et non classés sont interdits depuis le 1er janvier 2023. Contrairement aux prévisions initiales, l’interdiction des véhicules Crit’Air 4, qui devait entrer en vigueur le 1er janvier 2024, a été suspendue suite à l’amélioration de la qualité de l’air dans la métropole.
Si vous ne l’avez pas encore : voici comment avoir une vignette Crit’Air.
Motos, scooters, 2 roues, 3 roues
| Motorisation | Autorisés | Interdits | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Électrique | Tous (Crit’Air 0) | Aucun | Circulation sans restriction |
| Essence | Crit’Air 1, 2, 3, 4 | Crit’Air 5 et non classés | Crit’Air 1 : à partir du 1er janvier 2017 Crit’Air 2 : entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2016 Crit’Air 3 : entre le 1er juin 2000 et le 31 décembre 2006 |
| Hybride | Selon le type de moteur (essence) | Selon le type de moteur (essence) | Se référer à la ligne « Essence » |
Ce tableau reflète la situation actuelle dans la ZFE de Nice pour les deux-roues et trois-roues motorisés. Les véhicules Crit’Air 5 et non classés sont interdits depuis le 1er janvier 2023. Contrairement aux prévisions initiales, l’interdiction des véhicules Crit’Air 4, qui devait entrer en vigueur le 1er janvier 2024, a été suspendue suite à l’amélioration de la qualité de l’air dans la métropole.
La vignette Crit’Air est obligatoire pour circuler dans la ZFE, même pour les deux-roues équipés d’un filtre à particules. En cas de non-respect des restrictions, une amende de 68 euros peut être appliquée.
Camionnettes, camions
| Motorisation | Autorisés | Interdits | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Électrique | Tous (Crit’Air 0) | Aucun | Circulation sans restriction |
| Essence | Crit’Air 1, 2, 3 | Crit’Air 4, 5 et non classés | Crit’Air 1 : à partir de 2011 Crit’Air 2 : entre 2006 et 2010 Crit’Air 3 : entre 2001 et 2005 |
| Diesel | Crit’Air 1, 2, 3 | Crit’Air 4, 5 et non classés | Crit’Air 1 : à partir de 2014 Crit’Air 2 : entre 2011 et 2013 Crit’Air 3 : entre 2006 et 2010 |
| Hybride | Selon le type de moteur (essence ou diesel) | Selon le type de moteur (essence ou diesel) | Se référer aux lignes « Essence » ou « Diesel » selon le type de motorisation |
Ce tableau reflète la situation actuelle dans la ZFE de Nice pour les camionnettes et les camions. Les véhicules Crit’Air 4, 5 et non classés sont interdits depuis le 1er janvier 2023. La ZFE niçoise est opérationnelle 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Les poids lourds, autocars et autobus s’exposent à une amende de 135 euros en cas de non-respect des restrictions. Actuellement, les contrôles sont effectués par les forces de l’ordre, mais des contrôles automatiques sont prévus pour 2024.
L’interdiction des véhicules Crit’Air 3, initialement prévue pour le 1er janvier 2024, a été suspendue suite à l’amélioration de la qualité de l’air dans la métropole niçoise.
Calendrier des prochaines étapes
Contrairement aux prévisions initiales, la Métropole Nice Côte d’Azur a suspendu la mise en place de nouvelles restrictions pour sa Zone à Faibles Émissions (ZFE).
- Depuis le 31 janvier 2022 : Interdiction de circulation pour les poids lourds, bus et autocars Crit’Air 5 et non classés.
- Depuis le 1er janvier 2023 : Extension de l’interdiction aux véhicules légers Crit’Air 5 et non classés, ainsi qu’aux poids lourds, bus et autocars Crit’Air 4.
La Métropole a annulé une décision qui avait été prévue pour le 1er janvier 2024. Celle-ci devait interdire la circulation des véhicules Crit’Air 4 pour les véhicules légers et Crit’Air 3 pour les poids lourds. Cette décision fait suite à l’amélioration de la qualité de l’air dans la métropole niçoise.
Actuellement, Nice fait partie des « Territoires de vigilance« , qui ont pour seule obligation législative d’interdire la circulation des véhicules non classés au 1er janvier 2025.
La métropole n’a pas annoncé de nouvelles dates pour l’extension des restrictions de la ZFE. La situation reste donc inchangée depuis le 1er janvier 2023, et aucune modification n’est prévue dans l’immédiat.
Dérogations et Pass ZFE
La Métropole Nice Côte d’Azur a mis en place un système de dérogations pour certains véhicules circulant dans la Zone à Faibles Émissions (ZFE). On retrouve le même type de dérogation Crit Air que dans d’autres villes.
Dérogations permanentes
Les véhicules suivants sont exemptés des restrictions de la ZFE, quelle que soit leur vignette Crit’Air :
- Véhicules d’intérêt général prioritaire (police, gendarmerie, douanes, pompiers)
- Véhicules du ministère de la défense
- Véhicules portant une carte mobilité inclusion avec la mention « stationnement pour les personnes handicapées »
- Véhicules affectés aux associations agréées de sécurité civile
- Convois exceptionnels munis d’une autorisation préfectorale
- Voitures de collection
- Deux et trois roues motorisés
Dérogations temporaires
Des dérogations temporaires peuvent être accordées pour une durée maximale de 12 mois, renouvelable deux fois sur demande expresse. Ces dérogations concernent :
- Les véhicules dont les délais de livraison sont très longs
- Les véhicules ne pouvant être remplacés en raison de caractéristiques très particulières et indispensables à certaines activités
Pour obtenir une dérogation, il faut s’adresser directement à la Métropole de Nice. Les demandes peuvent être envoyées par courriel à l’adresse air.nca@nicecotedazur.org.
Pas de Pass ZFE à Nice
À l’heure actuelle, il n’existe pas de Pass CritAir spécifique à Nice. La ville privilégie un système de dérogations plutôt qu’un pass d’accès temporaire à la zone.
Prime ZFE et aides financières pour l’achat d’un véhicule propre
La Métropole Nice Côte d’Azur propose une aide financière spécifique pour encourager l’acquisition de véhicules moins polluants. Cette aide, appelée « Prime à la conversion métropolitaine », vient s’ajouter aux dispositifs nationaux existants.
Prime à la conversion métropolitaine
Cette prime est accessible aux particuliers résidant dans l’une des 49 communes de la Métropole Nice Côte d’Azur. Voici les principales caractéristiques de cette aide :
- Montant : jusqu’à 2 000 euros
- Cumul possible avec les aides nationales (bonus écologique et prime à la conversion)
- Applicable pour l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion (de moins de 3 ans) électrique, hybride rechargeable ou hydrogène
- Le véhicule acquis doit avoir un coût d’achat inférieur ou égal à 50 000 euros TTC
- Le bénéficiaire doit s’engager à conserver le véhicule pendant au moins 3 ans
Qui peut profiter de cette prime ?
Pour bénéficier de cette prime, vous devez :
- Être majeur
- Résider dans l’une des 49 communes de la Métropole Nice Côte d’Azur
- Avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 euros
- Mettre au rebut un ancien véhicule diesel immatriculé avant 2011 ou essence immatriculé avant 2006
Comment obtenir la prime ?
La demande de prime doit être effectuée dans les 6 mois suivant l’achat du véhicule. Voici les documents à fournir :
- Le formulaire de demande complété
- Une copie de la carte grise du nouveau véhicule
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Le dernier avis d’imposition
- Un certificat de destruction de l’ancien véhicule
Cette prime à la conversion métropolitaine vise à faciliter le renouvellement du parc automobile vers des véhicules plus propres, en complément des restrictions de circulation imposées par la ZFE. Elle permet aux résidents de la Métropole Nice Côte d’Azur de bénéficier d’un soutien financier supplémentaire pour l’achat d’un véhicule moins polluant.
Amende, contrôles et caméras
Montant de l’amende
En cas de non-respect de la réglementation de la ZFEm de Nice, les contrevenants s’exposent à des sanctions financières :
- Pour les véhicules légers : une amende forfaitaire de 68 euros
- Pour les poids lourds, autocars et autobus : une amende de 135 euros
Ces amendes sont applicables en cas de circulation dans la ZFE sans vignette Crit’Air ou avec un véhicule dont la vignette n’est pas autorisée.
Contrôles
Actuellement, la Métropole Nice Côte d’Azur a adopté une approche pédagogique plutôt que répressive. Les contrôles sont effectués par les forces de l’ordre de manière ponctuelle, mais aucune verbalisation systématique n’est mise en place.
Dispositifs de contrôle prévus
La métropole niçoise prévoit de mettre en place un système de contrôle automatisé à partir de 2024. Ce système devrait inclure :
- Des caméras de lecture automatique des plaques d’immatriculation (LAPI)
- Un dispositif de contrôle-sanction automatisé, similaire à celui utilisé pour les radars de vitesse
Ces caméras seront installées aux entrées et sorties de la ZFE, ainsi qu’à des points stratégiques à l’intérieur de la zone. Elles permettront de vérifier la conformité des véhicules circulant dans la ZFE en lisant leur plaque d’immatriculation et en la comparant à la base de données des vignettes Crit’Air.
Mise en œuvre progressive
La mise en place de ces dispositifs de contrôle se fera de manière progressive :
- Dans un premier temps, une phase de test sera réalisée pour s’assurer du bon fonctionnement du système.
- Ensuite, une période d’information et de sensibilisation sera mise en place, durant laquelle les conducteurs en infraction recevront des avertissements sans amende.
- Enfin, le système de verbalisation automatique entrera pleinement en vigueur.
La date exacte de mise en service de ces contrôles automatisés n’a pas encore été communiquée par la Métropole Nice Côte d’Azur. Les autorités locales continuent de privilégier une approche basée sur la pédagogie et l’accompagnement des usagers dans la transition vers des mobilités plus propres.
Vos questions sur la ZFE de Nice
Est-ce que Nice est une ZFE ?
Oui, Nice est une Zone à Faibles Émissions (ZFE). Également appelée ZFE-m (Zone à Faibles Émissions mobilité), elle est en vigueur depuis le 1er janvier 2023. Elle couvre une partie importante du centre-ville, s’étendant du parc Phoenix au port et de la Promenade des Anglais à la voie Mathis.
À quand l’interdiction Crit’Air 2 à Nice ?
Actuellement, il n’y a pas de date prévue pour l’interdiction des véhicules Crit’Air 2 à Nice. La métropole a suspendu l’extension des restrictions de la ZFE suite à l’amélioration de la qualité de l’air. Les dernières interdictions mises en place concernent les véhicules Crit’Air 5 et non classés depuis le 1er janvier 2023.
Quelle vignette Crit’Air pour rouler à Nice ?
À Nice, les véhicules autorisés à circuler dans la ZFE sont ceux portant les vignettes Crit’Air 1, 2, 3 et 4. Les véhicules Crit’Air 5 et non classés sont interdits depuis le 1er janvier 2023. Il est recommandé d’avoir une vignette Crit’Air 4 ou inférieure pour circuler sans restriction dans la ZFE de Nice.
Comment obtenir la vignette Crit’Air à Nice ?
Pour obtenir la vignette Crit’Air à Nice, il faut se rendre sur le site Internet officiel du certificat qualité de l’air. La démarche consiste à remplir un formulaire en ligne avec les informations de votre carte grise, puis à payer les frais de la pastille pour un envoi en France. La vignette sera ensuite envoyée par courrier à l’adresse indiquée.
Quand est prévue l’interdiction Crit’Air 3 à Nice ?
Actuellement, il n’y a pas de date prévue pour l’interdiction des véhicules Crit’Air 3 à Nice. La métropole a suspendu l’extension des restrictions de la ZFE suite à l’amélioration de la qualité de l’air. Les dernières interdictions mises en place concernent les véhicules Crit’Air 5 et non classés depuis le 1er janvier 2023.
Est-ce que la vignette Crit’Air est obligatoire à Nice ?
Oui, la vignette Crit’Air est obligatoire pour circuler dans la ZFE de Nice. Elle permet aux autorités d’identifier le niveau de pollution des véhicules. Cependant, la métropole de Nice a adopté une approche pédagogique plutôt que répressive, et actuellement, aucun contrôle ni sanction n’est mis en place pour les contrevenants.
Est-ce que les Crit’Air 4 sont interdits à Nice ?
Non, les véhicules Crit’Air 4 ne sont pas interdits à Nice. Bien qu’une interdiction était initialement prévue pour le 1er janvier 2024, cette mesure a été suspendue suite à l’amélioration de la qualité de l’air dans la métropole niçoise. Actuellement, seuls les véhicules Crit’Air 5 et non classés sont interdits dans la ZFE de Nice.
Quelles sont les horaires d’application de la ZFE à Nice ?
La Zone à Faibles Émissions (ZFE) de Nice est opérationnelle 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Contrairement à certaines autres villes qui ont mis en place des horaires spécifiques, les restrictions de circulation à Nice s’appliquent en permanence. Cette mesure vise à maximiser l’impact positif sur la qualité de l’air dans la métropole.
Y a-t-il des exceptions pour les résidents de Nice dans la ZFE ?
Non, il n’existe pas d’exception générale pour les résidents de Nice dans la ZFE. Tous les véhicules circulant dans la zone, qu’ils appartiennent à des résidents ou non, doivent respecter les restrictions en vigueur. Cependant, la Métropole Nice Côte d’Azur a mis en place un système de dérogations pour certains cas particuliers, comme les véhicules d’intérêt général ou les personnes à mobilité réduite.
Comment sont effectués les contrôles dans la ZFE de Nice ?
Actuellement, les contrôles dans la ZFE de Nice sont effectués par les forces de l’ordre de manière ponctuelle. La métropole a adopté une approche pédagogique plutôt que répressive. Cependant, il est prévu de mettre en place un système de contrôle automatisé à partir de 2024, avec des caméras de lecture automatique des plaques d’immatriculation aux entrées et sorties de la ZFE.
Les deux-roues sont-ils concernés par la ZFE à Nice ?
Les deux-roues motorisés bénéficient actuellement d’une dérogation permanente dans la ZFE de Nice. Cela signifie qu’ils peuvent circuler librement dans la zone, quelle que soit leur vignette Crit’Air. Cependant, il est recommandé de se tenir informé des éventuelles évolutions de la réglementation, car cette situation pourrait changer à l’avenir.
Que faire si mon véhicule n’est plus autorisé dans la ZFE de Nice ?
Si votre véhicule n’est plus autorisé dans la ZFE de Nice, plusieurs options s’offrent à vous. Vous pouvez envisager de remplacer votre véhicule par un modèle moins polluant, en profitant éventuellement de la prime à la conversion métropolitaine. Vous pouvez également opter pour des modes de transport alternatifs comme les transports en commun, le vélo, ou l’autopartage. Dans certains cas, vous pouvez aussi demander une dérogation temporaire auprès de la Métropole Nice Côte d’Azur.
ℹ️ Voici toutes les villes avec une ZFE en France :
Sources :