Infos sur la vignette Crit'Air et les ZFE (Zones à Faibles Emissions)
Définition et calcul du RFR par part
Pour calculer votre Revenu Fiscal de Référence par part, il suffit de votre avis d’impôt et d’une calculatrice…
- regardez la page 1 de votre avis d’impôt
- repérez dans le cadre en bas à droite la valeur « Revenu fiscal de référence » ainsi que « Nombre de parts »
- divisez « Revenu fiscal de référence » par « Nombre de parts »
- vous obtenez votre Revenu Fiscal de Référence par part
Exemple de calcul du RFR par part
Voici un exemple :
- « Revenu fiscal de référence » = 36 900
- « Nombre de parts » = 3,0
- Revenu Fiscal de Référence par part = 36900 / 3 = 12 300
Ce n’est pas indiqué, mais le « Revenu fiscal de référence » est exprimé en euros. Le Revenu Fiscal de Référence par part est également un nombre d’euros.
Revenu fiscal de référence : où le trouver ?
Pour trouver le revenu fiscal de référence, regardez le cadre en bas à droite, au-dessus de « Nombre de parts ». Votre RFR est indiqué sur la droite, exprimé en euros.
Voici où trouver les informations sur l’avis d’impôt, en image :
Aides et primes liées au RFR/part
- aides nationales pour l’achat d’une voiture électrique
- Prime à la Conversion : pour l’achat de véhicules peu émissifs (VPE) neufs ou d’occasion
- Prime au retrofit (changement de motorisation) : pour le remplacement d’un véhicule certifié Crit’Air NC/5/4/3
- Bonus Écologique
- aides de Toulouse Métropole (ZFE) : Prime Voiture + Propre
Questions
Qu’est-ce que le revenu fiscal par part ?
Le revenu fiscal par part est égal à votre revenu fiscal de référence divisé par le nombre de parts fiscales de votre foyer fiscal. On peut voir ça comme une sorte de revenu fiscal moyen par part. C’est utilisé par exemple pour savoir à quelles aides financières vous avez droit.
Où trouver le revenu fiscal de référence ?
Pour trouver le revenu fiscal de référence, regardez le cadre en bas à droite de la page de garde de votre avis d’impôt, au-dessus de « Nombre de parts ». Votre RFR est indiqué sur la droite, exprimé en euros.
Comment connaître le nombre de parts fiscales ?
Le nombre de parts fiscales est indiqué en bas de la première page de votre avis d’impôt. Si vous êtes seul(e) sans enfant à charge, vous avez 1 part. Si vous êtes en couple sans enfant, vous avez 1 part. si vous avez des enfants à charge, comptez 0,5 part par enfant si vous en avez 1 ou 2, et 1 part supplémentaire par enfant à partir du 3ème.
A quoi sert le revenu fiscal de référence ?
Le revenu fiscal de référence sert à savoir dans quelle tranche vous vous situez, notamment pour bénéficier d’aides pour l’achat de véhicules électriques ou pour obtenir certaines prestations sociales (par exemple des bourses), ou des exonérations (impôts locaux, taxe foncière, etc.).
Quelle différence entre numéro fiscal de référence et revenu fiscal de référence ?
Le « numéro fiscal de référence » n’existe pas, ce qui existe c’est le « numéro fiscal », qui est votre identifiant chez les impôts. Le revenu fiscal de référence est calculé à partir du revenu net imposable et des revenus et plus-values imposés à un taux forfaitaire.
Le nombre de parts fiscales est-il égal au nombre d’enfants ?
Non, le nombre de parts fiscales n’est pas égal au nombre d’enfants, même si les deux sont généralement liés. En résumé, si vous êtes seul(e) sans enfant à charge, vous avez 1 part. Si vous êtes en couple sans enfant, vous avez 1 part. si vous avez des enfants à charge, comptez 0,5 part par enfant si vous en avez 1 ou 2, et 1 part supplémentaire par enfant à partir du 3ème.
Que signifie IRPP ?
IRPP signifie Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques. Ce terme est encore souvent utilisé même si l’appellation officielle est désormais IR, ce qui signifie tout simplement Impôt sur le Revenu.
Où trouver un simulateur pour le revenu fiscal de référence ?
Vous pouvez estimer votre prochain RFR (Revenu Fiscal de Référence) en allant sur cette page du site officiel des impôts. Il faudra en réalité évaluer vos prochains impôts sur le revenu à partir de vos revenus.
Source : article 194 du CGI (Code Général des Impôts)