Infos sur la vignette Crit'Air et les ZFE (Zones à Faibles Emissions)
Accès rapide : prime pour les voitures – prime pour les 2 roues – rappel sur la ZFE de Paris
Ce dossier a été mis à jour suite à la délibération CM2024/04/09/43 faite par la Métropole du Grand Paris le 9 avril 2024. Ce qui a changé :
- le montant des aides
- aide possible pour véhicules Crit’Air 1 d’occasion (incluant voitures essence)
- les tranches des revenus fiscaux de référence par part
- le poids du véhicule (si trop lourd, prime réduite)
Prime ZFE pour les voitures particulières
Montant de la prime Métropole Roule Propre 2024
Pour l’année 2024, la prime pour les voitures particulières peut atteindre jusqu’à 6 000€ pour l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, qu’il soit électrique, hydrogène, hybride ou GNV.
Pour savoir le montant exact auquel vous avez droit, il faut regarder votre avis d’imposition, et plus particulièrement ce qu’on appelle le revenu fiscal de référence (RFR) par part du foyer fiscal.
On vous aide : comment trouver son revenu fiscal de référence par part du foyer fiscal
Voici un tableau indiquant le montant de l’aide du Grand Paris pour l’achat d’une voiture particulière propre en fonction des tranches du revenu fiscal de référence par part du foyer fiscal :
| Classement | Crit’Air 0 | Crit’Air 1 |
| Moteur | Electrique, hydrogène ou une combinaison des deux comme source exclusive d’énergie | Hybrides rechargeables et Hybrides non-rechargeables |
| État | Neuf ou d’occasion | D’occasion |
| Conditions | Prix : 40 000€ max. Score environnemental > 60 pour véhicules électriques neufs | Prix : 40 000€ max. |
| Tranche fiscale : non imposable | 5000€ ou 80% 2500€ si poids > à 1,8t | pour hybrides non rechargeables, GNV et essences : 3000€ ou 80% 1500€ si poids > à 1,5tpour hybrides rechargeables : 1500€ si poids > à 1,8t |
| Tranche fiscale : RFR/P <= 7100€ | ||
| Tranche fiscale : 7100€ < RFR/P <= 15400€ | ||
| Tranche fiscale : 15400€ < RFR/P <= 24900€ | 3000€ ou 80% 1500€ si poids > à 1,8t | aucune aide |
| Tranche fiscale : RFR/P >24900€ | aucune aide | aucune aide |
Remarques importantes :
- quand il est indiqué « 80% », cela signifie 80% du montant restant après déduction des aides de l’Etat
- la contrainte sur le poids du véhicule ne s’applique ni aux ménages ayant 4 parts fiscales ou plus, ni aux personnes à mobilité réduite (PMR)
Conditions pour bénéficier de l’aide du Grand Paris
Pour être éligible à la prime du Grand Paris, vous devez remplir toutes ces conditions :
- Résider dans l’une des 131 communes de la Métropole du Grand Paris
- Le véhicule acheté doit être électrique, hydrogène, hybride rechargeable ou non rechargeable, ou fonctionner au GNV (Crit’Air 0 et 1), et émettre moins de 122 grammes de CO2 par kilomètre
- Le véhicule peut être neuf ou d’occasion et doit être immatriculé en France
- Le prix du véhicule ne doit pas dépasser 40 000€ TTC sans options
- Le véhicule peut être acheté comptant ou loué pour au moins deux ans (contrat de location longue durée LDD ou location avec option d’achat LOA)
Comment déposer un dossier et obtenir l’aide
Pour obtenir la prime, déposez un dossier unique sur le site Prime à la conversion du gouvernement, sur cette page.
Ce guichet unique permet de bénéficier à la fois de la prime à la conversion de l’État et de l’aide « Métropole Roule Propre ! » sans avoir à déposer plusieurs dossiers.
Encore mieux : cumul avec l’aide de Paris Ouest La Défense
Si vous habitez dans une des 11 communes de POLD (Paris Ouest La Défense), vous aurez 10% d’aide en plus. Pour en savoir plus, lisez comment avoir l’aide Je roule propre.
Prime ZFE pour les 2 roues, 3 roues, scooters, motos, vélos
Montant de la prime 2 roues et vélo
Le Grand Paris accorde une aide pour l’achat d’un véhicule électrique, à condition de détruire un vieux véhicule thermique (voiture ou 2 roues, voir plus loin les conditions).
- 1400€ d’aide pour les motos, deux-roues, trois-roues et scooters électriques
- 500€ d’aide pour les vélos à assistance électrique (VAE)
Conditions pour bénéficier de l’aide du Grand Paris
Les conditions pour bénéficier de cette aide sont les suivantes :
- Mettre au rebut (ancien véhicule à détruire) une voiture particulière, ou une camionnette, ou un deux-roues/trois-roues thermique
- Être une personne physique majeure domiciliée en France
- Le véhicule acheté ou loué doit être un deux-roues, trois-roues ou un quadricycle électrique, avec une puissance moteur d’au moins 2 kW
- Le véhicule doit être acheté ou loué dans le cadre d’un contrat d’une durée de deux ans ou plus
- Le véhicule doit être immatriculé en France avec un numéro définitif
- L’ancien véhicule polluant doit être remis en destruction dans les 3 mois avant ou les 6 mois après la date de facturation du nouveau véhicule propre
Comment déposer un dossier et obtenir l’aide
Allez ici sur le site officiel de la Métropole du Grand Paris et suivez les instructions pour soumettre votre demande en ligne.
Les documents nécessaires incluent une preuve de domicile, un justificatif d’achat ou de location du véhicule, et une attestation de destruction de l’ancien véhicule polluant.
En résumé : Crit’Air Paris et Ile de France
La Zone à Faibles Émissions (ZFE) du Grand Paris impose des restrictions strictes sur la circulation des véhicules en fonction de leur vignette Crit’Air. Le but est de réduire les émissions de polluants atmosphériques et améliorer la qualité de l’air dans la métropole parisienne.
Depuis le 1er juin 2021, les véhicules non classés, Crit’Air 5 et Crit’Air 4 ne peuvent plus circuler à l’intérieur du périmètre de l’A86. Cette interdiction s’applique entre 8h et 20h, du lundi au vendredi pour les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers (VUL), et tous les jours pour les poids lourds et les autocars.
Votre ville est-elle concernée ? Regardez la carte Crit Air Paris et la liste des villes de la ZFE d’Ile de France.
À partir du 1er janvier 2025, les restrictions seront étendues aux véhicules Crit’Air 3, qui incluent les voitures diesel immatriculées avant 2011 et les voitures essence immatriculées avant 2006. Cette interdiction, initialement prévue pour 2022, a été repoussée en raison de contraintes matérielles et de l’absence de certaines aides de l’État, mais elle sera finalement mise en œuvre pour renforcer les efforts de lutte contre la pollution de l’air dans le Grand Paris.
Questions-réponses
Quelles conditions pour avoir la prime ZFE de 6000 euros à Paris ?
Pour bénéficier de l’aide de 6000€ à Paris, vous devez habiter dans l’une des 131 communes de la Métropole du Grand Paris. Vous devez acheter un véhicule neuf ou d’occasion électrique, hydrogène, hybride ou GNV (gaz naturel) en remplacement d’un ancien véhicule polluant mis au rebut. Le montant de l’aide est plafonné à 6000€ et dépend de vos revenus, le dispositif étant soumis à conditions de ressources.
Comment obtenir la prime ZFE du Grand Paris ?
Pour obtenir la prime ZFE du Grand Paris, vous devez déposer votre demande via le guichet unique mis en place par l’État et la Métropole sur le site www.primealaconversion.gouv.fr. Vous pouvez y tester votre éligibilité et soumettre un seul dossier pour la prime à la conversion de l’État et le dispositif « Métropole Roule Propre! » de la Métropole du Grand Paris.
Quel est le délai de traitement d’une demande d’aide Métropole Roule Propre à Paris ?
Le délai de traitement d’une demande d’aide « Métropole Roule Propre » varie généralement entre 2 et 4 semaines à partir de la réception du dossier complet. Ce délai peut être plus long en période de forte affluence. Il est recommandé de déposer votre dossier dès que possible après l’achat de votre véhicule. Une fois votre demande validée, le versement de l’aide est effectué par virement bancaire dans les jours qui suivent.
L’aide Métropole Roule Propre à Paris est-elle disponible pour les entreprises ?
Oui, l’aide « Métropole Roule Propre » est également accessible aux entreprises, artisans, commerçants et associations dont le siège social ou un établissement se trouve dans l’une des 131 communes de la Métropole du Grand Paris. Les conditions d’éligibilité sont similaires à celles des particuliers, mais les montants peuvent varier. Les entreprises peuvent bénéficier d’une aide allant jusqu’à 6000 euros pour l’achat d’un véhicule utilitaire léger électrique, hydrogène ou GNV.
Que faire si mon véhicule actuel n’est pas éligible à la prime à la casse à Paris ?
Si votre véhicule actuel n’est pas éligible à la prime à la casse, vous pouvez tout de même bénéficier de l’aide « Métropole Roule Propre », mais à un montant réduit. Dans ce cas, l’aide est plafonnée à 1500€ pour l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion peu polluant. Il est important de noter que même si votre véhicule n’est pas éligible à la prime à la casse, vous devez tout de même le mettre au rebut dans un centre agréé pour bénéficier de l’aide.
Comment fonctionne l’aide Métropole Roule Propre pour l’achat d’un vélo électrique à Paris ?
L’aide « Métropole Roule Propre » s’applique également à l’achat de vélos à assistance électrique (VAE) neufs. Le montant de l’aide peut atteindre 500 euros, sans condition de ressources. Cette aide est cumulable avec d’autres dispositifs, comme l’aide de l’État ou celle de la Ville de Paris, dans la limite de 50% du prix d’achat du VAE. Pour en bénéficier, vous devez résider dans l’une des 131 communes de la Métropole du Grand Paris et vous engager à ne pas revendre le vélo dans les 3 ans suivant son acquisition.
L’aide Métropole Roule Propre à Paris est-elle rétroactive ?
L’aide « Métropole Roule Propre » n’est pas rétroactive. Elle s’applique uniquement aux achats de véhicules effectués après la mise en place du dispositif. La date de facturation du véhicule doit être postérieure à la date de lancement du programme. Il est donc important de bien se renseigner sur les conditions d’éligibilité avant de procéder à l’achat de votre véhicule propre, afin de pouvoir bénéficier de l’aide.
Sources :