Comment calculer le Revenu Fiscal de Référence par part

Le revenu fiscal par part est égal à votre revenu fiscal de référence divisé par le nombre de parts fiscales de votre foyer fiscal. On peut voir ça comme une sorte de revenu fiscal moyen par part. C’est utilisé par exemple pour savoir à quelles aides financières vous avez droit ainsi que pour le calcul de la CSG et des impôts locaux.

Pour trouver le revenu fiscal de référence, regardez le cadre en bas à droite de la page de garde de votre avis d’impôt, au-dessus de « Nombre de parts ». Votre RFR est indiqué sur la droite, exprimé en euros.

Le nombre de parts fiscales est indiqué en bas de la première page de votre avis d’impôt. Si vous êtes seul(e) sans enfant à charge, vous avez 1 part. Si vous êtes en couple sans enfant, vous avez 1 part. si vous avez des enfants à charge, comptez 0,5 part par enfant si vous en avez 1 ou 2, et 1 part supplémentaire par enfant à partir du 3ème. Attention, en fonction de la situation de votre foyer, des abattements peuvent être appliqués.

Le revenu fiscal de référence sert à savoir dans quelle tranche d’imposition vous vous situez, notamment pour bénéficier d’aides pour l’achat de véhicules électriques ou pour obtenir certaines prestations sociales (par exemple des bourses), ou des exonérations (impôts locaux, taxe foncière, etc.).

Le « numéro fiscal de référence » n’existe pas, ce qui existe c’est le « numéro fiscal », qui est votre identifiant chez les impôts. Le revenu fiscal de référence est calculé à partir du revenu net imposable et des revenus et plus-values imposés à un taux forfaitaire. Ce montant est ensuite soumis à des règles de quotients et des abattements fiscaux peuvent être appliqués.

Non, le nombre de parts fiscales n’est pas égal au nombre d’enfants, même si les deux sont généralement liés. En résumé, si vous êtes seul(e) sans enfant à charge, vous avez 1 part. Si vous êtes en couple sans enfant, vous avez 1 part. si vous avez des enfants à charge, comptez 0,5 part par enfant si vous en avez 1 ou 2, et 1 part supplémentaire par enfant à partir du 3ème.

IRPP signifie Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques. Ce terme est encore souvent utilisé même si l’appellation officielle est désormais IR, ce qui signifie tout simplement Impôt sur le Revenu.

Vous pouvez estimer votre prochain RFR (Revenu Fiscal de Référence) en allant sur cette page du site officiel des impôts. Il faudra en réalité évaluer vos prochains impôts sur le revenu à partir de vos revenus bruts et appliquer les différents abattements et exonérations auxquels vous avez droit selon votre situation.

Le revenu fiscal de référence n-2 correspond au revenu fiscal de référence calculé sur vos revenus de l’année N-2, soit 2 ans avant aujourd’hui. Par exemple en 2024, votre revenu fiscal de référence n-2 est calculé à partir de vos revenus 2022 (déclarés en 2023).

Selon l’INSEE, le niveau de vie médian de la population de France métropolitaine s’élevait à 23 160 euros annuels en 2021. Il correspondait à un revenu disponible de 1 930 euros par mois pour une personne seule et de 4 053 euros par mois pour un couple avec deux enfants de moins de 14 ans.

Le revenu fiscal de référence (RFR) est indiqué sur votre avis d’imposition, il ne dépend pas du nombre de personnes. Par contre, le revenu fiscal de référence par part dépend du nombre de personnes ou plus précisément du nombre de parts fiscales.
– si vous êtes en couple sans enfant, vous avez 1 part donc votre RFR par part est égal au RFR
– si vous avez des enfants à charge, comptez 0,5 part par enfant si vous en avez 1 ou 2

Pour ouvrir et détenir un Livret d’Épargne Populaire (LEP), votre RFR doit être inférieur à certaines limites annuelles. En 2024, pour un célibataire sans enfants, le plafond est fixé à 22 419 euros. Pour un couple sans enfants, il est de 34 393 euros après abattements éventuels.